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LES ROUSSES

Active
Siren443 281 407SNC80340 CAPPYCréée le 16 août 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LES ROUSSES est une SNC immatriculée le 16 août 2002 sous le numéro SIREN 443 281 407. Son siège social est situé 1 rue Andre Vitrant, 80340 Cappy. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de LES ROUSSES

Dénomination
LES ROUSSES
SIREN
443 281 407
SIRET (siège)
443 281 407 00017
N° TVA intracommunautaire
FR35443281407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 281 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
16 août 2002
Siège social
1 RUE ANDRE VITRANT, 80340, CAPPY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES ROUSSES

Débits de boissons

Finances de LES ROUSSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES ROUSSES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LES ROUSSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80340 CAPPYSiègeActif

    443 281 407 00017 · ouvert le 16 août 2002 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LES ROUSSES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de LES ROUSSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES ROUSSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES ROUSSES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES ROUSSES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 janvier 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 mars 2014. Clôturée le 18 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mars 2016 · publié le 30 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 mars 2014 · publié le 04 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Grave Wallyn Randoux Michel Grave Chargé du Dossier 2 place des Campions 02100 Saint-Quentin.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 janvier 2014 · publié le 02 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Grave Wallyn Randoux Michel Grave Chargé du Dossier 2 place des Campions 02100 Saint-Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ROUSSES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES ROUSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES ROUSSES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 janvier 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Grave Wallyn Randoux Michel Grave Chargé du Dossier 2 place des Campions 02100 Saint-Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Grave Wallyn Randoux Michel Grave Chargé du Dossier 2 place des Campions 02100 Saint-Quentin.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    ROUSSEL Jean-Pierre nom d'usage : ROUSSEL n'est plus Associé en nom.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2002

Questions fréquentes sur LES ROUSSES

Quel est le numéro SIREN de LES ROUSSES ?

Le numéro SIREN de LES ROUSSES est 443 281 407. Le SIRET de son siège social est 443 281 407 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35443281407.

Où se situe le siège social de LES ROUSSES ?

Le siège social de LES ROUSSES est situé 1 rue Andre Vitrant, 80340 Cappy.

LES ROUSSES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES ROUSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES ROUSSES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES ROUSSES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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