LES ROUSSES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 909 612 590, LES ROUSSES est une SCI créée le 26 janvier 2022. Son siège social est situé 10 Du Morgon Lotissement Pierre Chaumaure, 05200 Puy-Sanieres. LES ROUSSES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE ROUSSIN, gérant.
Fiche d'identité de LES ROUSSES
INSEE- Dénomination
- LES ROUSSES
- SIREN
- 909 612 590
- SIRET (siège)
- 909 612 590 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR26909612590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 612 590
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 janvier 2022
- Siège social
- 10 DU MORGON LOTISSEMENT PIERRE CHAUMAURE, 05200, PUY-SANIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES ROUSSES
Organisation du patrimoine famillial pour en faciliter la gestion et la transmission pour éviter les aléas de l'indivision. Acquisition en VEFA ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, mise à disposition aux associées, vente (exceptionnelle) de tous beins et droits immobiliers ainsi que tous bien et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe, ou le complément desdit biens au moyen de fonds propres ou empruntés.
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Finances de LES ROUSSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ROUSSES
INSEEÉtablissements de LES ROUSSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05200 PUY-SANIERESSiègeActif
909 612 590 00010 · ouvert le 22 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES ROUSSES
INPIConformité de LES ROUSSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ROUSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ROUSSES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 21/01601
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22-10.740
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-12.452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-21.027
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1997 · N° 94-40.352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ROUSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES ROUSSES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-22
- création
Date d'effet : 26 janvier 2022
Questions fréquentes sur LES ROUSSES
Quel est le numéro SIREN de LES ROUSSES ?
Le numéro SIREN de LES ROUSSES est 909 612 590. Le SIRET de son siège social est 909 612 590 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26909612590.
Qui dirige LES ROUSSES ?
LES ROUSSES est dirigée par PHILIPPE ROUSSIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES ROUSSES ?
Le siège social de LES ROUSSES est situé 10 Du Morgon Lotissement Pierre Chaumaure, 05200 Puy-Sanieres.
LES ROUSSES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ROUSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ROUSSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ROUSSES.
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