LES ROUTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 833 608 912, LES ROUTES est une SCI créée le 27 novembre 2017. Son siège social est situé 730 Les Routes, 74150 Marigny-Saint-Marcel. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FREDERIC FIÉVET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES ROUTES
INSEE- Dénomination
- LES ROUTES
- SIREN
- 833 608 912
- SIRET (siège)
- 833 608 912 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR05833608912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 608 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 novembre 2017
- Siège social
- 730 LES ROUTES, 74150, MARIGNY-SAINT-MARCEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES ROUTES
Administration, exploitation par bail, location meublée ou autrement d'immeuble ou fraction d'immeuble quelle que soit leur destination, dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport, construction, ou toute autre forme juridique quelconque.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LES ROUTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES ROUTES
INSEEÉtablissements de LES ROUTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74150 MARIGNY-SAINT-MARCELSiègeActif
833 608 912 00022 · ouvert le 01 août 2018 · NAF 6820B
- 74540 GRUFFYFermé
833 608 912 00014 · ouvert le 17 novembre 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES ROUTES
INPIConformité de LES ROUTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES ROUTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES ROUTES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/04726
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 04 avril 2026 · N° 26/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00775
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/11532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 13 février 2024 · N° 21/04932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 20 octobre 2023 · N° 22/04261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 11 janvier 2019 · N° 16/03189
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2018 · N° 18-10.228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 14 juin 2018 · N° 14/06516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-12.759
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15-27.734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 15-13.448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 1990 · N° 89-10.795
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES ROUTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES ROUTES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-17
- création
Date d'effet : 27 novembre 2017
Questions fréquentes sur LES ROUTES
Quel est le numéro SIREN de LES ROUTES ?
Le numéro SIREN de LES ROUTES est 833 608 912. Le SIRET de son siège social est 833 608 912 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05833608912.
Qui dirige LES ROUTES ?
LES ROUTES est dirigée par FREDERIC FIÉVET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES ROUTES ?
Le siège social de LES ROUTES est situé 730 Les Routes, 74150 Marigny-Saint-Marcel.
LES ROUTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES ROUTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES ROUTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES ROUTES.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Marigny-Saint-Marcel
- LA MEDICEE74150 Marigny-Saint-Marcel
- DOSIBE74150 Marigny-Saint-Marcel
- LA FARANDOLE74150 Marigny-Saint-Marcel
- LES CEDRES BLEUS74150 Marigny-Saint-Marcel
- MAURITZ74150 Marigny-Saint-Marcel
- LA BICHE74150 Marigny-Saint-Marcel
- GFA TERRE COCHET74150 Marigny-Saint-Marcel
- GFA DES DEUX CHENES74150 Marigny-Saint-Marcel
- SCI LES GEAIS74150 Marigny-Saint-Marcel
- SCI LES EDELWEISS74150 Marigny-Saint-Marcel
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Marigny-Saint-Marcel
Entreprises du même secteur à Marigny-Saint-Marcel
Entreprises à Marigny-Saint-Marcel
Toutes les entreprises à Marigny-Saint-Marcel
