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LES RUBIS

Active
Siren481 370 021Société civile67380 LINGOLSHEIMCréée le 31 mars 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES RUBIS est une société civile immatriculée le 31 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 370 021. Son siège social est situé 169 RUE 169 RUE du Marechal Foch LINGOLSHEIM, 67380 Lingolsheim. Son activité principale relève du code NAF 4110D.

Fiche d'identité de LES RUBIS

Dénomination
LES RUBIS
SIREN
481 370 021
SIRET (siège)
481 370 021 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71481370021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 370 021
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
31 mars 2005
Siège social
169 RUE 169 RUE du Marechal Foch LINGOLSHEIM, 67380, LINGOLSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LES RUBIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES RUBIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LES RUBIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67380 LINGOLSHEIMSiègeFermé

    481 370 021 00018 · ouvert le 22 février 2005 · NAF 4110D

Documents juridiques de LES RUBIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de LES RUBIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES RUBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES RUBIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES RUBIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 novembre 2015 · publié le 13 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, représentée par son gérant Monsieur HARTMANN (Jean-François)

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 13 octobre 2014 · publié le 18 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance Haguenau, statuant en matière d'exécution ; publication légale : Les Dernières Nouvelles D'Alsace, N° 623918500 le 25 novembre 2014

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 mai 2014 · publié le 26 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Dépôt état de créances ; LJ 151/2013 RG 13/1478 ; l'état de créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

Autre jugement prononçant

Jugement du 24 juin 2013 · publié le 08 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SCI RUBIS, représentée par son gérant la SARL HARTMANN CONSTRUCTION ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES RUBIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES RUBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES RUBIS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, représentée par son gérant Monsieur HARTMANN (Jean-François)

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 13 octobre 2014 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance Haguenau, statuant en matière d'exécution ; publication légale : Les Dernières Nouvelles D'Alsace, N° 623918500 le 25 novembre 2014

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 mai 2014 · Dépôt état de créances ; LJ 151/2013 RG 13/1478 ; l'état de créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Autre jugement prononçant · Jugement du 24 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SCI RUBIS, représentée par son gérant la SARL HARTMANN CONSTRUCTION ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2005

Questions fréquentes sur LES RUBIS

Quel est le numéro SIREN de LES RUBIS ?

Le numéro SIREN de LES RUBIS est 481 370 021. Le SIRET de son siège social est 481 370 021 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71481370021.

Où se situe le siège social de LES RUBIS ?

Le siège social de LES RUBIS est situé 169 RUE 169 RUE du Marechal Foch LINGOLSHEIM, 67380 Lingolsheim.

LES RUBIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES RUBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES RUBIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES RUBIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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