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LES RUBIS

Active
Siren920 320 363SCI38790 SAINT-GEORGES-D'ESPERANCHECréée le 13 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 920 320 363, LES RUBIS est une SCI créée le 13 octobre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue du Bois Portier, 38790 Saint-Georges-d'Esperanche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CEDRIC CROZE, autre.

Fiche d'identité de LES RUBIS

Dénomination
LES RUBIS
SIREN
920 320 363
SIRET (siège)
920 320 363 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49920320363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 320 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2022
Siège social
15 RUE DU BOIS PORTIER, 38790, SAINT-GEORGES-D'ESPERANCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES RUBIS

Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles, bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange ou autrement : l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement à faire dans les immeubles de la société

Finances de LES RUBIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES RUBIS

CC

CEDRIC CROZE

Autre

Depuis la création (13 octobre 2022) · 4 ans

AR

ALEXANDRA RIGARD

Autre

Depuis la création (13 octobre 2022) · 4 ans

G

G.C. PLASTIC

Autre

Depuis la création (13 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de LES RUBIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38790 SAINT-GEORGES-D'ESPERANCHESiègeActif

    920 320 363 00012 · ouvert le 23 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES RUBIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de LES RUBIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES RUBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES RUBIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES RUBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES RUBIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES RUBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES RUBIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-23

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2022

Questions fréquentes sur LES RUBIS

Quel est le numéro SIREN de LES RUBIS ?

Le numéro SIREN de LES RUBIS est 920 320 363. Le SIRET de son siège social est 920 320 363 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49920320363.

Qui dirige LES RUBIS ?

LES RUBIS est dirigée par CEDRIC CROZE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES RUBIS ?

Le siège social de LES RUBIS est situé 15 rue du Bois Portier, 38790 Saint-Georges-d'Esperanche.

LES RUBIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES RUBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES RUBIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES RUBIS.

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