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LES RUELLES

Active
Siren517 919 759SCI51480 OEUILLYCréée le 04 novembre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,4 k€

LES RUELLES est une SCI immatriculée le 4 novembre 2009 sous le numéro SIREN 517 919 759. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Jean Jaures, 51480 Oeuilly. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BRUNO CEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES RUELLES

Dénomination
LES RUELLES
SIREN
517 919 759
SIRET (siège)
517 919 759 00012
N° TVA intracommunautaire
FR00517919759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 919 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 novembre 2009
Siège social
25 RUE JEAN JAURES, 51480, OEUILLY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LES RUELLES

La société a pour objet : l'acquisition, l'administration et l'exploitation de tout bien immobilier, éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux des biens immobiliers devenus inutiles à la société, et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant à l'objet sus-indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son développement, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

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Finances de LES RUELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES RUELLES

NC

NICOLAS CEZ

Associé indéfiniment responsable

BC

BRUNO CEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2009) · 17 ans

Établissements de LES RUELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51480 OEUILLYSiègeActif

    517 919 759 00012 · ouvert le 27 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES RUELLES

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 juin 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 03 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de LES RUELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES RUELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES RUELLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES RUELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES RUELLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

    CEZ Nicolas Bruno nom d'usage : CEZ devient gérant. CEZ Bruno Olivier nom d'usage : CEZ n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-04 · Début d'activité : 2009-10-27

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2009

Questions fréquentes sur LES RUELLES

Quel est le numéro SIREN de LES RUELLES ?

Le numéro SIREN de LES RUELLES est 517 919 759. Le SIRET de son siège social est 517 919 759 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00517919759.

Qui dirige LES RUELLES ?

LES RUELLES est dirigée par BRUNO CEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES RUELLES ?

Le siège social de LES RUELLES est situé 25 rue Jean Jaures, 51480 Oeuilly.

LES RUELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES RUELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES RUELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES RUELLES.