LES RUELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
LES RUELLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2014, identifiée par le SIREN 808 020 986. Son siège social est situé 60 rue Pasteur, 59490 Somain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YANNICK MORTELETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES RUELLES
INSEE- Dénomination
- LES RUELLES
- SIREN
- 808 020 986
- SIRET (siège)
- 808 020 986 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR87808020986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 020 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2014
- Siège social
- 60 RUE PASTEUR, 59490, SOMAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES RUELLES
Acquisition, vente, administration de biens immobiliers
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Finances de LES RUELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES RUELLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2014) · 11 ans
Établissements de LES RUELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59490 SOMAINSiègeActif
808 020 986 00010 · ouvert le 25 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES RUELLES
INPIComptes annuels de LES RUELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES RUELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES RUELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES RUELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES RUELLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 1990 · N° 87-15.855
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1989 · N° 87-17.089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES RUELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES RUELLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-26 · Début d'activité : 2014-10-25
- création
Date d'effet : 26 novembre 2014
Questions fréquentes sur LES RUELLES
Quel est le numéro SIREN de LES RUELLES ?
Le numéro SIREN de LES RUELLES est 808 020 986. Le SIRET de son siège social est 808 020 986 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87808020986.
Qui dirige LES RUELLES ?
LES RUELLES est dirigée par YANNICK MORTELETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES RUELLES ?
Le siège social de LES RUELLES est situé 60 rue Pasteur, 59490 Somain.
LES RUELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES RUELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES RUELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES RUELLES.
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