LES SABLETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LES SABLETTES est une SARL immatriculée le 2 avril 2007 sous le numéro SIREN 494 915 572. Elle est domiciliée 30 rue Saint Pierre, 49300 Cholet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.
Fiche d'identité de LES SABLETTES
INSEE- Dénomination
- LES SABLETTES
- SIREN
- 494 915 572
- SIRET (siège)
- 494 915 572 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR29494915572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 915 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 02 avril 2007
- Siège social
- 30 RUE SAINT PIERRE, 49300, CHOLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LES SABLETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES SABLETTES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LES SABLETTES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 49300 CHOLETSiègeFermé
494 915 572 00015 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 5610C
Documents juridiques de LES SABLETTES
INPIComptes annuels de LES SABLETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES SABLETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES SABLETTES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES SABLETTES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 octobre 2008. Clôturée le 24 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 mars 2010 · publié le 14 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 octobre 2009 · publié le 11 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 octobre 2008 · publié le 29 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Octobre 2008 désignant liquidateur Maître F. Bach 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SABLETTES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01554
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/03305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 03 mai 2023 · N° 21/00718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/05947
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-19.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-19.510
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-19.509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES SABLETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES SABLETTES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 13 octobre 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Octobre 2008 désignant liquidateur Maître F. Bach 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 avril 2007
Questions fréquentes sur LES SABLETTES
Quel est le numéro SIREN de LES SABLETTES ?
Le numéro SIREN de LES SABLETTES est 494 915 572. Le SIRET de son siège social est 494 915 572 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29494915572.
Où se situe le siège social de LES SABLETTES ?
Le siège social de LES SABLETTES est situé 30 rue Saint Pierre, 49300 Cholet.
LES SABLETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES SABLETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES SABLETTES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES SABLETTES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
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