LES SABLETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 874 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 844 699 793, LES SABLETTES est une SCI créée le 18 décembre 2018. Son siège social est situé 493 Che de Champvent, 01310 Polliat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YANNICK SIMONIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES SABLETTES
INSEE- Dénomination
- LES SABLETTES
- SIREN
- 844 699 793
- SIRET (siège)
- 844 699 793 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR96844699793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 699 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 874 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 2018
- Siège social
- 493 CHE DE CHAMPVENT, 01310, POLLIAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES SABLETTES
Acquisition, gestion, exploitation par location, à l'exception de la location en meublé, de tous biens immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent obtention de prêt et ouverture de crédit
Finances de LES SABLETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES SABLETTES
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2018) · 7 ans
Établissements de LES SABLETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01310 POLLIATSiègeActif
844 699 793 00023 · ouvert le 31 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES SABLETTES
INPIComptes annuels de LES SABLETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES SABLETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES SABLETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SABLETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SABLETTES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01554
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/03305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 03 mai 2023 · N° 21/00718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/05947
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-19.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-19.510
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-19.509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES SABLETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES SABLETTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SIMONIN Yannick Sébastien Franck
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-18 · Début d'activité : 2018-11-13
- création
Date d'effet : 18 décembre 2018
Questions fréquentes sur LES SABLETTES
Quel est le numéro SIREN de LES SABLETTES ?
Le numéro SIREN de LES SABLETTES est 844 699 793. Le SIRET de son siège social est 844 699 793 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96844699793.
Qui dirige LES SABLETTES ?
LES SABLETTES est dirigée par YANNICK SIMONIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES SABLETTES ?
Le siège social de LES SABLETTES est situé 493 Che de Champvent, 01310 Polliat.
LES SABLETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES SABLETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES SABLETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SABLETTES.
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