LES SABLONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES SABLONS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 642 795. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue des Sablons, 44210 Pornic. Son activité principale relève du code NAF 5510Z. MARC CHATTE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES SABLONS
INSEE- Dénomination
- LES SABLONS
- SIREN
- 792 642 795
- SIRET (siège)
- 792 642 795 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR72792642795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 642 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5510Z
- Date de création
- 25 avril 2013
- Siège social
- 13 RUE DES SABLONS, 44210, PORNIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES SABLONS
Hôtellerie, restauration, salon de thé, dégustation et séminaires.
Finances de LES SABLONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES SABLONS
INSEEBODACCPrésident de SAS
Anciens dirigeants (1)
André Bernard Joseph Marie Fleury,
Président · de avril 2013 à juillet 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES SABLONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44210 PORNICSiègeActif
792 642 795 00019 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 5510Z
Documents juridiques de LES SABLONS
INPIComptes annuels de LES SABLONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES SABLONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES SABLONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES SABLONS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 20 juin 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 20 juin 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 décembre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 23 octobre 2019 · publié le 08 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 septembre 2019 · publié le 27 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 décembre 2018 · publié le 04 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl raymond Dupont en la personne de Me Raymond Dupont 14 Bd de la Paix Cs 22173 56005 vannes Cedex.
Jugement du 20 juin 2018 · publié le 06 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2018, désignant : mandataire judiciaire Maître Raymond Dupont 14 Bd de la Paix Cs 22173 56005 vannes Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SABLONS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/19845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 25 mars 2026 · N° 15/03095
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 26 février 2026 · N° 25/05009
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/01023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F3
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025001465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 2
Décision du 11 juillet 2025 · N° 21/01914
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/03275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 15 mai 2024 · N° 24/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22-13.653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/01547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/01727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 18 septembre 2018 · N° 17/03340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2002 · N° 00-16.579
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 99-18.131
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-41.628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2000 · N° 98-43.900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 97-43.589
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1998 · N° 97-10.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1997 · N° 93-44.021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1996 · N° 92-43.354
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1996 · N° 92-43.353
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1996 · N° 92-43.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1994 · N° 90-41.085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1993 · N° 92-40.432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1993 · N° 91-11.475
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 avril 1993 · N° 91-13.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1992 · N° 90-46.081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1990 · N° 87-41.666
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES SABLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES SABLONS
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-23 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-09-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-12-19 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl raymond Dupont en la personne de Me Raymond Dupont 14 Bd de la Paix Cs 22173 56005 vannes Cedex.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-06-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2018, désignant : mandataire judiciaire Maître Raymond Dupont 14 Bd de la Paix Cs 22173 56005 vannes Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Président partant : Fleury, André Bernard Joseph Marie, nomination du Président : Chatte, Marc
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculée le 2013-04-25 · Début d'activité : 2013-06-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-04-25
- création
Date d'effet : 25 avril 2013
Questions fréquentes sur LES SABLONS
Quel est le numéro SIREN de LES SABLONS ?
Le numéro SIREN de LES SABLONS est 792 642 795. Le SIRET de son siège social est 792 642 795 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72792642795.
Qui dirige LES SABLONS ?
LES SABLONS est dirigée par MARC CHATTE, président de sas.
Où se situe le siège social de LES SABLONS ?
Le siège social de LES SABLONS est situé 13 rue des Sablons, 44210 Pornic.
LES SABLONS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES SABLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES SABLONS est-elle en procédure collective ?
Oui. LES SABLONS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 juin 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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