LES SAGNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES SAGNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2009, identifiée par le SIREN 492 899 703. Elle est domiciliée 1 rue Antonio Machado, 66690 Saint-Andre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE JURADO, autre.
Fiche d'identité de LES SAGNES
INSEE- Dénomination
- LES SAGNES
- SIREN
- 492 899 703
- SIRET (siège)
- 492 899 703 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR81492899703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 899 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2009
- Siège social
- 1 RUE ANTONIO MACHADO, 66690, SAINT-ANDRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES SAGNES
acquisition de tous biens immobiliers leur administration et exploitation par bail ou autrement et plus géneralement toutes opérations se rattachant à cet objet.
Finances de LES SAGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES SAGNES
INSEEÉtablissements de LES SAGNES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66690 SAINT-ANDRESiègeActif
492 899 703 00028 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B
- 81500 LAVAURFermé
492 899 703 00010 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES SAGNES
INPIComptes annuels de LES SAGNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES SAGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES SAGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SAGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SAGNES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 28 avril 2022 · N° 18/16635
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1994 · N° 89-42.457
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES SAGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES SAGNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculée le 2009-04-20 · Début d'activité : 2009-01-01
- création
Date d'effet : 20 avril 2009
Questions fréquentes sur LES SAGNES
Quel est le numéro SIREN de LES SAGNES ?
Le numéro SIREN de LES SAGNES est 492 899 703. Le SIRET de son siège social est 492 899 703 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81492899703.
Qui dirige LES SAGNES ?
LES SAGNES est dirigée par MARIE JURADO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES SAGNES ?
Le siège social de LES SAGNES est situé 1 rue Antonio Machado, 66690 Saint-Andre.
LES SAGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES SAGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES SAGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SAGNES.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Andre