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LES SAGNES

Active
Siren798 002 903SCI76190 YVETOTCréée le 31 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

LES SAGNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2013, identifiée par le SIREN 798 002 903. Elle est domiciliée 2 rue de Bailly, 76190 Yvetot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-ANNICK LEMESLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES SAGNES

Dénomination
LES SAGNES
SIREN
798 002 903
SIRET (siège)
798 002 903 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27798002903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 002 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2013
Siège social
2 RUE DE BAILLY, 76190, YVETOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES SAGNES

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement

Finances de LES SAGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES SAGNES

ML

MARIE-ANNICK LEMESLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2013) · 13 ans

BQ

BAPTISTE QUINTY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2013) · 13 ans

FQ

FLORENT QUINTY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2013) · 13 ans

PQ

PASCAL QUINTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de LES SAGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76190 YVETOTSiègeActif

    798 002 903 00010 · ouvert le 05 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES SAGNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de LES SAGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES SAGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES SAGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SAGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SAGNES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES SAGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES SAGNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-31 · Début d'activité : 2013-10-05

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2013

Questions fréquentes sur LES SAGNES

Quel est le numéro SIREN de LES SAGNES ?

Le numéro SIREN de LES SAGNES est 798 002 903. Le SIRET de son siège social est 798 002 903 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27798002903.

Qui dirige LES SAGNES ?

LES SAGNES est dirigée par MARIE-ANNICK LEMESLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES SAGNES ?

Le siège social de LES SAGNES est situé 2 rue de Bailly, 76190 Yvetot.

LES SAGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES SAGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES SAGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SAGNES.

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