LES SALINES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
LES SALINES est une SCI immatriculée le 29 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 893 722. Elle est domiciliée 164 Rte de Pont l'Abbe, 29000 Quimper. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-SEBASTIEN DEFOSSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES SALINES
INSEE- Dénomination
- LES SALINES
- SIREN
- 443 893 722
- SIRET (siège)
- 443 893 722 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR91443893722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 893 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 octobre 2002
- Siège social
- 164 RTE DE PONT L'ABBE, 29000, QUIMPER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES SALINES
L'acquisition de tous immeubles, construits ou non et leur aménagement la construction de tous bâtiments à usage d'habitation ou à usage professionnels, industriel, artisanal ou commercial la location la gestion et l'entretien de ces immeubles et plus généralement la mise en valeur du patrimoine de la société
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Finances de LES SALINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES SALINES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2012
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES SALINES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29000 QUIMPERSiègeActif
443 893 722 00027 · ouvert le 22 octobre 2002 · NAF 6820B
- 29000 QUIMPERFermé
443 893 722 00019 · ouvert le 22 octobre 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de LES SALINES
INPIConformité de LES SALINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SALINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SALINES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00075
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2006 · N° 05-15.776
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 00-19.520
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Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-43.005
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Décision du 21 décembre 2000 · N° 99-11.333
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2000 · N° 98-40.518
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 1998 · N° 95-19.489
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1997 · N° 94-43.414
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Décision du 16 mai 1995 · N° 92-16.399
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 95-60.589
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-17.339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES SALINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES SALINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Gérant associé : DEFOSSE Jean-Sébastien
- création
Date d'effet : 29 octobre 2002
Questions fréquentes sur LES SALINES
Quel est le numéro SIREN de LES SALINES ?
Le numéro SIREN de LES SALINES est 443 893 722. Le SIRET de son siège social est 443 893 722 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91443893722.
Qui dirige LES SALINES ?
LES SALINES est dirigée par JEAN-SEBASTIEN DEFOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES SALINES ?
Le siège social de LES SALINES est situé 164 Rte de Pont l'Abbe, 29000 Quimper.
LES SALINES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES SALINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES SALINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SALINES.
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