LES SALINES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LES SALINES est une SCI immatriculée le 4 août 2004 sous le numéro SIREN 478 142 169. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de la Joliniere, 17420 Saint-Palais-sur-Mer. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par OLIVIER ROBERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES SALINES
INSEE- Dénomination
- LES SALINES
- SIREN
- 478 142 169
- SIRET (siège)
- 478 142 169 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR25478142169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 142 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 août 2004
- Siège social
- 12 RUE DE LA JOLINIERE, 17420, SAINT-PALAIS-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES SALINES
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LES SALINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES SALINES
INSEEÉtablissements de LES SALINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MERSiègeActif
478 142 169 00018 · ouvert le 29 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES SALINES
INPIConformité de LES SALINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SALINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SALINES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/03705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/03705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 05 juin 2024 · N° 21/03439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 mai 2022 · N° 21/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-19.741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 17 mars 2015 · N° 11/02131
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2007 · N° 07-11.445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2006 · N° 05-15.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 00-19.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-43.005
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-40.715
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2001 · N° 96-20.840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2000 · N° 99-11.333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2000 · N° 98-40.518
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 1998 · N° 95-19.489
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1997 · N° 94-43.414
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 1995 · N° 92-16.399
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 95-60.589
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-17.339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES SALINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES SALINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 août 2004
Questions fréquentes sur LES SALINES
Quel est le numéro SIREN de LES SALINES ?
Le numéro SIREN de LES SALINES est 478 142 169. Le SIRET de son siège social est 478 142 169 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25478142169.
Qui dirige LES SALINES ?
LES SALINES est dirigée par OLIVIER ROBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES SALINES ?
Le siège social de LES SALINES est situé 12 rue de la Joliniere, 17420 Saint-Palais-sur-Mer.
LES SALINES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES SALINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES SALINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SALINES.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint-Palais-sur-Mer
- GFA LES NONGUILLES17420 Saint-Palais-sur-Mer
- SCI LA MARINIESSE17420 Saint-Palais-sur-Mer
- LE VELEDA17420 Saint-Palais-sur-Mer
- SCI MAARFI &CO17420 Saint-Palais-sur-Mer
- LE CHATEAU DE PRIMAVERA17420 Saint-Palais-sur-Mer
- JEMICA17420 Saint-Palais-sur-Mer
- ECOFLO17420 Saint-Palais-sur-Mer
- EYSEMA17420 Saint-Palais-sur-Mer
- GAB GAUCHON17420 Saint-Palais-sur-Mer
- LA DESIRADE17420 Saint-Palais-sur-Mer
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Palais-sur-Mer
Entreprises du même secteur à Saint-Palais-sur-Mer
Entreprises à Saint-Palais-sur-Mer
Toutes les entreprises à Saint-Palais-sur-Mer
