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LES SALINES

Active
Siren483 885 091Société civile69650 SAINT-GERMAIN-AU-MONT-D'ORCréée le 29 août 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

LES SALINES est une société civile immatriculée le 29 août 2005 sous le numéro SIREN 483 885 091. Elle est domiciliée 29 Che de Maintenue, 69650 Saint-Germain-au-Mont-d'Or. LES SALINES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-LOUIS CARPANO exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES SALINES

Dénomination
LES SALINES
SIREN
483 885 091
SIRET (siège)
483 885 091 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39483885091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 885 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 août 2005
Siège social
29 CHE DE MAINTENUE, 69650, SAINT-GERMAIN-AU-MONT-D'OR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES SALINES

Propriété, administration, gestion de tous biens et droits mobiliers et immobiliers.

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Finances de LES SALINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES SALINES

JC

JEAN-LOUIS CARPANO

Autre

Depuis la création (29 août 2005) · 21 ans

MC

MARIE-JOSE CARPANO

Autre

Depuis la création (29 août 2005) · 21 ans

Établissements de LES SALINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69650 SAINT-GERMAIN-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    483 885 091 00015 · ouvert le 27 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES SALINES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 29 août 2005

  • Acte

Conformité de LES SALINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SALINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SALINES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES SALINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES SALINES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2005

Questions fréquentes sur LES SALINES

Quel est le numéro SIREN de LES SALINES ?

Le numéro SIREN de LES SALINES est 483 885 091. Le SIRET de son siège social est 483 885 091 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39483885091.

Qui dirige LES SALINES ?

LES SALINES est dirigée par JEAN-LOUIS CARPANO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES SALINES ?

Le siège social de LES SALINES est situé 29 Che de Maintenue, 69650 Saint-Germain-au-Mont-d'Or.

LES SALINES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES SALINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES SALINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SALINES.

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