LES SALINES
Active8553Z · Enseignement de la conduite
- Capital social
- 1,0 k€
LES SALINES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2010, identifiée par le SIREN 524 682 127. Son siège social est situé bd du General Leclerc les Pignes Dorees, 83160 La Valette-du-Var. Elle exerce une activité de enseignement de la conduite (code NAF 8553Z). La direction est assurée par STEPHANIE LE GALL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES SALINES
INSEE- Dénomination
- LES SALINES
- SIREN
- 524 682 127
- SIRET (siège)
- 524 682 127 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR39524682127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 682 127
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8553Z - Enseignement de la conduite
- Date de création
- 09 septembre 2010
- Siège social
- BD DU GENERAL LECLERC LES PIGNES DOREES, 83160, LA VALETTE-DU-VAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES SALINES
Auto moto école, tous permis, formation, création de son propre support pédagogique, ventes petit matériel dont livres, location de salles ou de divers outils professionnels.
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Finances de LES SALINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES SALINES
INSEEÉtablissements de LES SALINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83160 LA VALETTE-DU-VARSiègeActif
524 682 127 00013 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 8553Z
Documents juridiques de LES SALINES
INPIConformité de LES SALINES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES SALINES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 décembre 2017. Clôturée le 03 août 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 août 2018 · publié le 14 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 décembre 2017 · publié le 22 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 décembre 2017, désignant liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SALINES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00075
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/03705
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/03705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 05 juin 2024 · N° 21/03439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 mai 2022 · N° 21/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-19.741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 17 mars 2015 · N° 11/02131
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2007 · N° 07-11.445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2006 · N° 05-15.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 00-19.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-43.005
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-40.715
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2001 · N° 96-20.840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2000 · N° 99-11.333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2000 · N° 98-40.518
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 1998 · N° 95-19.489
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1997 · N° 94-43.414
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 1995 · N° 92-16.399
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 95-60.589
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-17.339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES SALINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES SALINES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-08-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 décembre 2017, désignant liquidateur Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-01
- création
Date d'effet : 09 septembre 2010
Questions fréquentes sur LES SALINES
Quel est le numéro SIREN de LES SALINES ?
Le numéro SIREN de LES SALINES est 524 682 127. Le SIRET de son siège social est 524 682 127 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39524682127.
Qui dirige LES SALINES ?
LES SALINES est dirigée par STEPHANIE LE GALL, gérant.
Où se situe le siège social de LES SALINES ?
Le siège social de LES SALINES est situé bd du General Leclerc les Pignes Dorees, 83160 La Valette-du-Var.
LES SALINES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES SALINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES SALINES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES SALINES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 août 2018 pour insuffisance d'actif.
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