LES SALINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LES SALINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 449 295. Son siège social est situé 49 AV Jean Jaurès, 30000 Nîmes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VANESSA BUSTAMENTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES SALINES
INSEE- Dénomination
- LES SALINES
- SIREN
- 912 449 295
- SIRET (siège)
- 912 449 295 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR40912449295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 449 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 2022
- Siège social
- 49 AV Jean Jaurès, 30000, Nîmes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES SALINES
Acquisition, administration et exploitation de tout immeuble dont la société deviendrait propriétaire, la réaliation d'opération de financement, d'emprunt.
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Finances de LES SALINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES SALINES
INSEELES GRANDES ROCHES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 avril 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 avril 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 avril 2022) · 4 ans
Établissements de LES SALINES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30000 NîmesSiègeActif
912 449 295 00027 · ouvert le 12 mars 2025 · NAF 6820B
- 30000 NIMESFermé
912 449 295 00019 · ouvert le 24 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES SALINES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LES SALINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES SALINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES SALINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SALINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SALINES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/03705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/03705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 05 juin 2024 · N° 21/03439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 mai 2022 · N° 21/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-19.741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 17 mars 2015 · N° 11/02131
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2007 · N° 07-11.445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2006 · N° 05-15.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 00-19.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-43.005
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-40.715
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2001 · N° 96-20.840
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2000 · N° 99-11.333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2000 · N° 98-40.518
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 1998 · N° 95-19.489
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1997 · N° 94-43.414
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 1995 · N° 92-16.399
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 95-60.589
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-17.339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES SALINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES SALINES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 avril 2022
Questions fréquentes sur LES SALINES
Quel est le numéro SIREN de LES SALINES ?
Le numéro SIREN de LES SALINES est 912 449 295. Le SIRET de son siège social est 912 449 295 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40912449295.
Qui dirige LES SALINES ?
LES SALINES est dirigée par VANESSA BUSTAMENTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES SALINES ?
Le siège social de LES SALINES est situé 49 AV Jean Jaurès, 30000 Nîmes.
LES SALINES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES SALINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES SALINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SALINES.
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