LES SALINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 920 004, LES SALINS est une SARL créée le 13 septembre 2017. Son siège social est situé 164 Rte du Lavoir, 40180 Tercis-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B. Elle est dirigée par JEAN-MARIE GALLIOT, gérant.
Fiche d'identité de LES SALINS
INSEE- Dénomination
- LES SALINS
- SIREN
- 831 920 004
- SIRET (siège)
- 831 920 004 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR76831920004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 920 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 13 septembre 2017
- Siège social
- 164 RTE DU LAVOIR, 40180, TERCIS-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES SALINS
Commerce de proximité multi-services activité de diffusion de la presse dans le cadre de conventions consenties par le dépositaire à une personne physique de son choix à titre personnel précaire et révocable ad nutum
Finances de LES SALINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES SALINS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES SALINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40180 TERCIS-LES-BAINSSiègeActif
831 920 004 00015 · ouvert le 12 septembre 2017 · NAF 4711B
Documents juridiques de LES SALINS
INPIComptes annuels de LES SALINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES SALINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES SALINS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES SALINS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 mai 2018. Clôturée le 27 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 mars 2019 · publié le 07 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 mai 2018 · publié le 06 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Selarl Guérin Et Associées Prise En La Personne De Me Hélène Branchu Bord 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SALINS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/14407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 04 avril 2025 · N° 21/06532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23-16.288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/00968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sixieme Chambre
Décision du 26 avril 2024 · N° 24/00338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sixieme Chambre
Décision du 26 avril 2024 · N° 24/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/02539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 16 décembre 2022 · N° 19/03973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 16 décembre 2022 · N° 19/03972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 16 décembre 2022 · N° 19/03969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 juin 2022 · N° 21/02465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-19.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2020 · N° 19-13.182
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-12.731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 décembre 2018 · N° 17/02503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-16.376
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2016 · N° 14-29.429
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 2003 · N° 02-41.146
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2003 · N° 01-43.953
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 1999 · N° 98-60.059
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES SALINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES SALINS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Selarl Guérin Et Associées Prise En La Personne De Me Hélène Branchu Bord 2, rue du 49eme Ri - BP 8278 - 64182 Bayonne Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Gérant : MONTEIL Sylvie, Catherine ; Gérant : GALLIOT Jean-Marie, Dominique
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Début d'activité : 2017-10-12
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2017-09-13
- création
Date d'effet : 13 septembre 2017
Questions fréquentes sur LES SALINS
Quel est le numéro SIREN de LES SALINS ?
Le numéro SIREN de LES SALINS est 831 920 004. Le SIRET de son siège social est 831 920 004 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76831920004.
Qui dirige LES SALINS ?
LES SALINS est dirigée par JEAN-MARIE GALLIOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES SALINS ?
Le siège social de LES SALINS est situé 164 Rte du Lavoir, 40180 Tercis-les-Bains.
LES SALINS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES SALINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES SALINS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES SALINS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
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