LES SALONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LES SALONS est une SARL immatriculée le 15 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 156 387. Elle est domiciliée 4 Pl du Marche, 17500 Jonzac. Son activité principale relève du code NAF 4729Z.
Fiche d'identité de LES SALONS
INSEE- Dénomination
- LES SALONS
- SIREN
- 532 156 387
- SIRET (siège)
- 532 156 387 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR08532156387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 156 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4729Z
- Date de création
- 15 mai 2011
- Siège social
- 4 PL DU MARCHE, 17500, JONZAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES SALONS
Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Finances de LES SALONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES SALONS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LES SALONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17500 JONZACSiègeActif
532 156 387 00013 · ouvert le 15 mai 2011 · NAF 4729Z
Documents juridiques de LES SALONS
INPIComptes annuels de LES SALONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES SALONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES SALONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES SALONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 novembre 2012. Clôturée le 17 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 octobre 2013 · publié le 11 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 novembre 2012 · publié le 30 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 octobre 2012 désignant liquidateur SELARL Dutour représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SALONS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026000950
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/13416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 16 mars 2026 · N° 2025029320
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 17 février 2026 · N° 23/03976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025J01917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025002737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/08493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/07170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025004423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 19 mars 2025 · N° 19/02749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 10 février 2025 · N° 2025000874
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 20/01946
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 08 janvier 2025 · N° 22/09662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/10670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/10644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/10642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/10630
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00597
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 29 février 2024 · N° 23/03976
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 08 février 2024 · N° 19/02749
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 21 septembre 2023 · N° 23/03992
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 23/00436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 février 2023 · N° 22/01250
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/02775
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-16.305
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 21-16.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-22.269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-15.381
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-20.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 17-31.092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2019 · N° 18-10.010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2019 · N° 18-10.009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-22.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-15.777
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-14.245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2016 · N° 15-12.894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 15 décembre 2011 · N° 08/11433
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-13.412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 1991 · N° 89-21.418
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES SALONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES SALONS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 octobre 2012 désignant liquidateur SELARL Dutour représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-19 · Début d'activité : 2011-05-15
- création
Date d'effet : 15 mai 2011
Questions fréquentes sur LES SALONS
Quel est le numéro SIREN de LES SALONS ?
Le numéro SIREN de LES SALONS est 532 156 387. Le SIRET de son siège social est 532 156 387 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08532156387.
Où se situe le siège social de LES SALONS ?
Le siège social de LES SALONS est situé 4 Pl du Marche, 17500 Jonzac.
LES SALONS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES SALONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES SALONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES SALONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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