LES SANTOLINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 247 828, LES SANTOLINES est une SCI créée le 28 décembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 1355 Che des Ozieres, 84560 Menerbes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PATRICK CANAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES SANTOLINES
INSEE- Dénomination
- LES SANTOLINES
- SIREN
- 403 247 828
- SIRET (siège)
- 403 247 828 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR42403247828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 247 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 décembre 1995
- Siège social
- 1355 CHE DES OZIERES, 84560, MENERBES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LES SANTOLINES
L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES LEUR EXPLOITATION ENTRETIEN ET MISE EN VALEUR PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT LA PRISE DE PARTICIPATION DIRECTE OU INDIRECTE DANS TOUTES OPERATIONS OU ENTREPRISES POUVANT SE RATTACHER A L'OBJET SOCIAL ET PLUS GENERALEMENT TOUTES ACTIVITES QUELCONQUES SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL CI-DESSUS POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
Finances de LES SANTOLINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES SANTOLINES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 août 2022
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES SANTOLINES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 84560 MENERBESSiègeActif
403 247 828 00037 · ouvert le 20 novembre 1995 · NAF 6820A
- 84580 OPPEDEFermé
403 247 828 00011 · ouvert le 20 novembre 1995 · NAF 702A
- 84580 OPPEDEFermé
403 247 828 00029 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES SANTOLINES
INPIComptes annuels de LES SANTOLINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES SANTOLINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES SANTOLINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SANTOLINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SANTOLINES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01773
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/03824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-18.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-18.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2007 · N° 06-10.958
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES SANTOLINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES SANTOLINES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 décembre 1995
Questions fréquentes sur LES SANTOLINES
Quel est le numéro SIREN de LES SANTOLINES ?
Le numéro SIREN de LES SANTOLINES est 403 247 828. Le SIRET de son siège social est 403 247 828 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42403247828.
Qui dirige LES SANTOLINES ?
LES SANTOLINES est dirigée par PATRICK CANAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES SANTOLINES ?
Le siège social de LES SANTOLINES est situé 1355 Che des Ozieres, 84560 Menerbes.
LES SANTOLINES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES SANTOLINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES SANTOLINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SANTOLINES.
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