Checkers

LES SAPINETTES

Active
Siren412 982 746Société civile05000 GAPCréée le 10 juillet 1997

0146Z · Élevage de porcins

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
152 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 982 746, LES SAPINETTES est une société civile créée le 10 juillet 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Sainte Marguerite, 05000 Gap. Elle exerce une activité de élevage de porcins (code NAF 0146Z). FLORIAN EYRAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES SAPINETTES

Dénomination
LES SAPINETTES
SIREN
412 982 746
SIRET (siège)
412 982 746 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36412982746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 982 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
152 450 €
Code NAF / APE
0146Z - Élevage de porcins
Date de création
10 juillet 1997
Siège social
QUA SAINTE MARGUERITE , 05000, GAP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES SAPINETTES

Exploitation des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés ou pris à bail par le groupement et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES SAPINETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES SAPINETTES

FE

FLORIAN EYRAUD

Gérant

Depuis la création (10 juillet 1997) · 29 ans

DE

DANIEL EYRAUD

Gérant

Depuis la création (10 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de LES SAPINETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05000 GAPSiègeActif

    412 982 746 00015 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 0146Z

Documents juridiques de LES SAPINETTES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2002

  • Acte

Conformité de LES SAPINETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SAPINETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LES SAPINETTES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)

    Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00502

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES SAPINETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES SAPINETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 1997

Questions fréquentes sur LES SAPINETTES

Quel est le numéro SIREN de LES SAPINETTES ?

Le numéro SIREN de LES SAPINETTES est 412 982 746. Le SIRET de son siège social est 412 982 746 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36412982746.

Qui dirige LES SAPINETTES ?

LES SAPINETTES est dirigée par FLORIAN EYRAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES SAPINETTES ?

Le siège social de LES SAPINETTES est situé Qua Sainte Marguerite, 05000 Gap.

LES SAPINETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES SAPINETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES SAPINETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SAPINETTES.

Entreprises similaires

Même activité (élevage de porcins), en France

Entreprises élevage de porcins

Toutes les entreprises avec le code NAF 0146Z

Entreprises à Gap

Toutes les entreprises à Gap