LES SAPINETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
LES SAPINETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2025, identifiée par le SIREN 943 242 297. Son siège social est situé 12 AV de chardonnet, 25000 Besançon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Hyacinthe RACCA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES SAPINETTES
INSEE- Dénomination
- LES SAPINETTES
- SIREN
- 943 242 297
- SIRET (siège)
- 943 242 297 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR29943242297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 242 297
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 avril 2025
- Siège social
- 12 AV de chardonnet, 25000, Besançon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LES SAPINETTES
La société a pour objet l'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de LES SAPINETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES SAPINETTES
INSEEÉtablissements de LES SAPINETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BesançonSiègeActif
943 242 297 00019 · ouvert le 17 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES SAPINETTES
INPIComptes annuels de LES SAPINETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES SAPINETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES SAPINETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SAPINETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LES SAPINETTES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES SAPINETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES SAPINETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-17 · Début d'activité : 2025-03-17
- création
Date d'effet : 17 avril 2025
Questions fréquentes sur LES SAPINETTES
Quel est le numéro SIREN de LES SAPINETTES ?
Le numéro SIREN de LES SAPINETTES est 943 242 297. Le SIRET de son siège social est 943 242 297 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29943242297.
Qui dirige LES SAPINETTES ?
LES SAPINETTES est dirigée par Hyacinthe RACCA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES SAPINETTES ?
Le siège social de LES SAPINETTES est situé 12 AV de chardonnet, 25000 Besançon.
LES SAPINETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES SAPINETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES SAPINETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SAPINETTES.
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