LES SAPINS
Active- Chiffre d'affaires 2016
- 147 k€
- Résultat net 2016
- −8,8 k€
- Capital social
- 181 k€
- Effectif
- Non publié
LES SAPINS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 045 341. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE rue de l'Eglise Hôtel le Boom, 05100 Montgenèvre. Son activité principale relève du code NAF 5510Z. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2016) fait état d'un chiffre d'affaires de 147 k€ pour une perte nette de 8,8 k€. Elle est dirigée par GILBERT PAVESI, gérant.
Fiche d'identité de LES SAPINS
INSEE- Dénomination
- LES SAPINS
- SIREN
- 490 045 341
- SIRET (siège)
- 490 045 341 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR58490045341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Gap 490 045 341
- Greffe
- Gap
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 181 000 €
- Code NAF / APE
- 5510Z
- Date de création
- 15 mai 2006
- Siège social
- RUE rue de l'Eglise Hôtel le Boom, 05100, Montgenèvre
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Finances de LES SAPINS
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | 147 k€ | - | −8,8 k€ | 18,8 k€ | −8,8 k€ | −32,8 k€ | 245 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 20 décembre 2017
Ratios 2016
- Marge EBE
- 12,8 %
- Résultat courant / CA
- −5,9 %
- Autonomie financière
- 50,4 %
- Taux d’endettement
- −375,1 %
- Ratio de liquidité
- 43,1 %
- CAF / CA
- 12,1 %
- Crédit clients
- 0 j
- Crédit fournisseurs
- 38 j
- Rotation des stocks
- 0 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016
Actif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Fonds commercial | 15 000 € | 15 000 € |
| Immobilisations corporelles | 111 645 € | 137 082 € |
| Immobilisations financières | 49 € | 49 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 126 694 € | 152 131 € |
| Autres créances | 29 205 € | 32 158 € |
| Disponibilités | 88 649 € | 102 402 € |
| Charges constatées d'avance | - | 5 488 € |
| TOTAL Actif circulant | 117 854 € | 140 048 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 244 548 € | 292 180 € |
Passif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 181 000 € | 181 000 € |
| Réserve légale | 79 € | 79 € |
| Autres réserves | 1 500 € | 1 500 € |
| Report à nouveau | −206 663 € | −191 303 € |
| Résultat de l'exercice | −8 757 € | −15 360 € |
| TOTAL Capitaux propres | −32 842 € | −24 084 € |
| Emprunts et dettes assimilées | 4 000 € | 1 954 € |
| Avances et acomptes reçus sur commandes | 93 046 € | 99 920 € |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 15 967 € | 18 141 € |
| Code 169 | 119 193 € | - |
| Autres dettes | 164 377 € | 196 249 € |
| TOTAL Dettes | 277 389 € | 316 264 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 244 548 € | 292 180 € |
| Code 182 | 1 100 € | - |
Compte de résultat
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Production vendue - services | 147 274 € | 143 302 € |
| TOTAL Produits d'exploitation | 147 274 € | 143 302 € |
| Achats de matières premières et autres approvisionnements | 286 € | 105 € |
| Autres charges externes | 124 648 € | 125 086 € |
| Code 243 | 3 519 € | - |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 3 519 € | 3 533 € |
| Dotations aux amortissements | 26 538 € | 29 152 € |
| Autres charges | 1 041 € | 785 € |
| TOTAL Charges d'exploitation | 156 031 € | 158 662 € |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | −8 757 € | −15 360 € |
| BÉNÉFICE OU PERTE | −8 757 € | −15 360 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de LES SAPINS
INSEEÉtablissements de LES SAPINS
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 05100 MontgenèvreSiègeFermé
490 045 341 00016 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 5510Z
- 05100 MONTGENEVREFermé
490 045 341 00024 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 5510Z
- 05100 MONTGENEVREFermé
490 045 341 00032 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 5510Z
- 05100 MONTGENEVREFermé
490 045 341 00040 · ouvert le 15 décembre 2008 · NAF 5610A
Documents juridiques de LES SAPINS
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LES SAPINS
INPILES SAPINS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de LES SAPINS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES SAPINS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 décembre 2018. Clôturée le 13 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 décembre 2019 · publié le 27 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 novembre 2019 · publié le 13 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 décembre 2018 · publié le 28 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juin 2018, désignant liquidateur Maître Vincent de Carriere 3 rue Capitaine de Bresson 05000 Gap. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SAPINS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 27 mai 2026 · N° 20/02356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01672
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025002206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025002854
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 avril 2025 · N° 23/01404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/01601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/01404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/02488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 février 2023 · N° 22/01671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/00955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 janvier 2023 · N° 20/01229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17-18.858
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2016 · N° 14-29.870
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 01-00.213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1997 · N° 95-21.676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES SAPINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES SAPINS
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-11-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-12-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juin 2018, désignant liquidateur Maître Vincent de Carriere 3 rue Capitaine de Bresson 05000 Gap. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Début d'activité : 2010-01-04
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Début d'activité : 2010-01-04
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Début d'activité : 2010-01-04
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- création
Date d'effet : 15 mai 2006
Questions fréquentes sur LES SAPINS
Quel est le numéro SIREN de LES SAPINS ?
Le numéro SIREN de LES SAPINS est 490 045 341. Le SIRET de son siège social est 490 045 341 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58490045341.
Qui dirige LES SAPINS ?
LES SAPINS est dirigée par GILBERT PAVESI, gérant.
Quel est le chiffre d'affaires de LES SAPINS ?
LES SAPINS a déclaré un chiffre d'affaires de 147 k€ sur l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016. L'exercice se solde par une perte nette de 8,8 k€.
Où se situe le siège social de LES SAPINS ?
Le siège social de LES SAPINS est situé RUE rue de l'Eglise Hôtel le Boom, 05100 Montgenèvre.
LES SAPINS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES SAPINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES SAPINS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES SAPINS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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