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LES SAPINS

Active
Siren492 144 506Société civile69550 RONNOCréée le 29 septembre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
5,0 k€

LES SAPINS est une société civile immatriculée le 29 septembre 2006 sous le numéro SIREN 492 144 506. Le siège social de l'entreprise se trouve La Goutte, 69550 Ronno. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK NOIR en qualité de autre.

Fiche d'identité de LES SAPINS

Dénomination
LES SAPINS
SIREN
492 144 506
SIRET (siège)
492 144 506 00028
N° TVA intracommunautaire
FR22492144506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 144 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 septembre 2006
Siège social
LA GOUTTE, 69550, RONNO
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES SAPINS

Organisation du patrimoine des associés et de sa transmission, prorpiété, gestion, location d'immeuble et droits immobiliers, propriété et gestion de tous titres ou droits sociaux

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES SAPINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES SAPINS

Établissements de LES SAPINS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69550 RONNOSiègeActif

    492 144 506 00028 · ouvert le 20 août 2019 · NAF 6820B

  • 38160 CHATTEFermé

    492 144 506 00010 · ouvert le 08 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES SAPINS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2006

  • Acte

Conformité de LES SAPINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SAPINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SAPINS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES SAPINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES SAPINS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    GIROND Isabelle Marie-Louise nom d'usage : NOIR Isabelle n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2006

Questions fréquentes sur LES SAPINS

Quel est le numéro SIREN de LES SAPINS ?

Le numéro SIREN de LES SAPINS est 492 144 506. Le SIRET de son siège social est 492 144 506 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22492144506.

Qui dirige LES SAPINS ?

LES SAPINS est dirigée par PATRICK NOIR, autre.

Où se situe le siège social de LES SAPINS ?

Le siège social de LES SAPINS est situé La Goutte, 69550 Ronno.

LES SAPINS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES SAPINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES SAPINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SAPINS.

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