LES SAPINS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 881 966 816, LES SAPINS est une SCI créée le 27 février 2020. Son siège social est situé 6 Che du Clos des Sapins, 69260 Charbonnieres-les-Bains. LES SAPINS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ANNE LONGUET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES SAPINS
INSEE- Dénomination
- LES SAPINS
- SIREN
- 881 966 816
- SIRET (siège)
- 881 966 816 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR32881966816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 966 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 février 2020
- Siège social
- 6 CHE DU CLOS DES SAPINS, 69260, CHARBONNIERES-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES SAPINS
Achat, administration, gestion, location, et exceptionnellement vente de tous biens immobiliers ou valeurs mobilières, la souscription de tout emprunt, le cautionnement hypothécaire d'engagement financiers contractés par ses associés.
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Finances de LES SAPINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES SAPINS
INSEEÉtablissements de LES SAPINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSSiègeActif
881 966 816 00012 · ouvert le 29 janvier 2020 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES SAPINS
INPIConformité de LES SAPINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SAPINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SAPINS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 27 mai 2026 · N° 20/02356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01672
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025002206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025002854
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 avril 2025 · N° 23/01404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/01601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/01404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/02488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 février 2023 · N° 22/01671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/00955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 janvier 2023 · N° 20/01229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17-18.858
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2016 · N° 14-29.870
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 01-00.213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1997 · N° 95-21.676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES SAPINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES SAPINS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-01-29
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-01-29
- création
Date d'effet : 27 février 2020
Questions fréquentes sur LES SAPINS
Quel est le numéro SIREN de LES SAPINS ?
Le numéro SIREN de LES SAPINS est 881 966 816. Le SIRET de son siège social est 881 966 816 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32881966816.
Qui dirige LES SAPINS ?
LES SAPINS est dirigée par ANNE LONGUET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES SAPINS ?
Le siège social de LES SAPINS est situé 6 Che du Clos des Sapins, 69260 Charbonnieres-les-Bains.
LES SAPINS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES SAPINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES SAPINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SAPINS.
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