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LES SAPINS

Active
Siren927 834 309SCI50890 Condé-sur-VireCréée le 18 avril 2024

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
900 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 927 834 309, LES SAPINS est une SCI créée le 18 avril 2024. Elle est domiciliée 2 RUE des Sapins Condé-sur-Vire, 50890 Condé-sur-Vire. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par Claudine BARBIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES SAPINS

Dénomination
LES SAPINS
SIREN
927 834 309
SIRET (siège)
927 834 309 00019
N° TVA intracommunautaire
FR57927834309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 834 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
18 avril 2024
Siège social
2 RUE des Sapins Condé-sur-Vire, 50890, Condé-sur-Vire
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LES SAPINS

L'acquisition d'un terrain pour l'édification d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES SAPINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES SAPINS

CB

Claudine BARBIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2024) · 2 ans

JV

Joël VAUDRU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2024) · 2 ans

Établissements de LES SAPINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50890 Condé-sur-VireSiègeActif

    927 834 309 00019 · ouvert le 16 avril 2024 · NAF 4110D

Documents juridiques de LES SAPINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2024

  • Copie des statuts

Conformité de LES SAPINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SAPINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SAPINS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES SAPINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES SAPINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-18 · Début d'activité : 2024-04-16

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2024

Questions fréquentes sur LES SAPINS

Quel est le numéro SIREN de LES SAPINS ?

Le numéro SIREN de LES SAPINS est 927 834 309. Le SIRET de son siège social est 927 834 309 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57927834309.

Qui dirige LES SAPINS ?

LES SAPINS est dirigée par Claudine BARBIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES SAPINS ?

Le siège social de LES SAPINS est situé 2 RUE des Sapins Condé-sur-Vire, 50890 Condé-sur-Vire.

LES SAPINS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES SAPINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES SAPINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SAPINS.

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