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LES SAPINS

Active
Siren932 948 367Société civile25460 ÉtupesCréée le 18 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES SAPINS est une société civile immatriculée le 18 septembre 2024 sous le numéro SIREN 932 948 367. Le siège social de l'entreprise se trouve 464 AV René Jacot, 25460 Étupes. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par SDEO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES SAPINS

Dénomination
LES SAPINS
SIREN
932 948 367
SIRET (siège)
932 948 367 00010
N° TVA intracommunautaire
FR32932948367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 948 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
18 septembre 2024
Siège social
464 AV René Jacot, 25460, Étupes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES SAPINS

achat d'un terrain et construction d'un immeuble collectif puis vente par fractions ou par lots avant ou après achèvement

Finances de LES SAPINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES SAPINS

JS

Joris STEGO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2024) · 2 ans

S

SDEO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de LES SAPINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25460 ÉtupesSiègeActif

    932 948 367 00010 · ouvert le 22 juillet 2024 · NAF 4110D

Documents juridiques de LES SAPINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LES SAPINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES SAPINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES SAPINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SAPINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SAPINS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES SAPINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES SAPINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-18 · Début d'activité : 2024-07-22

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2024

Questions fréquentes sur LES SAPINS

Quel est le numéro SIREN de LES SAPINS ?

Le numéro SIREN de LES SAPINS est 932 948 367. Le SIRET de son siège social est 932 948 367 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32932948367.

Qui dirige LES SAPINS ?

LES SAPINS est dirigée par SDEO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES SAPINS ?

Le siège social de LES SAPINS est situé 464 AV René Jacot, 25460 Étupes.

LES SAPINS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES SAPINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES SAPINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SAPINS.

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