LES SAPINS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
LES SAPINS est une SCI immatriculée le 28 mars 2024 sous le numéro SIREN 987 821 956. Elle est domiciliée 151 Che des Picards, 84490 Saint-Saturnin-lès-Apt. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par EL MOSTAPHA LAMNADI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES SAPINS
INSEE- Dénomination
- LES SAPINS
- SIREN
- 987 821 956
- SIRET (siège)
- 987 821 956 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR62987821956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 821 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 28 mars 2024
- Siège social
- 151 CHE DES PICARDS, 84490, Saint-Saturnin-lès-Apt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LES SAPINS
Acquisition et gestion immobilière
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Finances de LES SAPINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES SAPINS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 mars 2024) · 2 ans
Établissements de LES SAPINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84490 Saint-Saturnin-lès-AptSiègeActif
987 821 956 00016 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 4110D
Documents juridiques de LES SAPINS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LES SAPINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SAPINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SAPINS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 27 mai 2026 · N° 20/02356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01672
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025002206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025002854
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 avril 2025 · N° 23/01404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/01601
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Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/01404
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Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/02488
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Cour de cassation, première chambre civile
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES SAPINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES SAPINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-28 · Début d'activité : 2024-03-01
- création
Date d'effet : 28 mars 2024
Questions fréquentes sur LES SAPINS
Quel est le numéro SIREN de LES SAPINS ?
Le numéro SIREN de LES SAPINS est 987 821 956. Le SIRET de son siège social est 987 821 956 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62987821956.
Qui dirige LES SAPINS ?
LES SAPINS est dirigée par EL MOSTAPHA LAMNADI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES SAPINS ?
Le siège social de LES SAPINS est situé 151 Che des Picards, 84490 Saint-Saturnin-lès-Apt.
LES SAPINS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES SAPINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES SAPINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SAPINS.
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