LES SARCELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LES SARCELLES est une SARL immatriculée le 16 août 1999 sous le numéro SIREN 424 196 434. Son siège social est situé 7 rue du Centre, 85440 Avrille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de LES SARCELLES
INSEE- Dénomination
- LES SARCELLES
- SIREN
- 424 196 434
- SIRET (siège)
- 424 196 434 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR45424196434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 196 434
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 16 août 1999
- Siège social
- 7 RUE DU CENTRE, 85440, AVRILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LES SARCELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES SARCELLES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LES SARCELLES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 85440 AVRILLESiègeFermé
424 196 434 00015 · ouvert le 16 août 1999 · NAF 553A
Documents juridiques de LES SARCELLES
INPIComptes annuels de LES SARCELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES SARCELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES SARCELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SARCELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SARCELLES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/02582
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21-25.582
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-16.639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES SARCELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES SARCELLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 août 1999
Questions fréquentes sur LES SARCELLES
Quel est le numéro SIREN de LES SARCELLES ?
Le numéro SIREN de LES SARCELLES est 424 196 434. Le SIRET de son siège social est 424 196 434 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45424196434.
Où se situe le siège social de LES SARCELLES ?
Le siège social de LES SARCELLES est situé 7 rue du Centre, 85440 Avrille.
LES SARCELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES SARCELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES SARCELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SARCELLES.
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