LES SARCELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 43,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 480 124, LES SARCELLES est une SCI créée le 7 janvier 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Usages, 71130 Clessy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SERGE PERRETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES SARCELLES
INSEE- Dénomination
- LES SARCELLES
- SIREN
- 799 480 124
- SIRET (siège)
- 799 480 124 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR51799480124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 480 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 43 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 janvier 2014
- Siège social
- LES USAGES, 71130, CLESSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES SARCELLES
l'acquisition et l'exploitation de biens fonciers et immobiliers
Finances de LES SARCELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES SARCELLES
INSEEÉtablissements de LES SARCELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71130 CLESSYSiègeActif
799 480 124 00012 · ouvert le 15 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES SARCELLES
INPIComptes annuels de LES SARCELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES SARCELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES SARCELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SARCELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SARCELLES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/02582
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21-25.582
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-16.639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES SARCELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES SARCELLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-15
- création
Date d'effet : 07 janvier 2014
Questions fréquentes sur LES SARCELLES
Quel est le numéro SIREN de LES SARCELLES ?
Le numéro SIREN de LES SARCELLES est 799 480 124. Le SIRET de son siège social est 799 480 124 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51799480124.
Qui dirige LES SARCELLES ?
LES SARCELLES est dirigée par SERGE PERRETTE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES SARCELLES ?
Le siège social de LES SARCELLES est situé Les Usages, 71130 Clessy.
LES SARCELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES SARCELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES SARCELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SARCELLES.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- CARREFOUR PROPERTY FRANCE91300 MassyCA 153 M€
- CARREFOUR FRANCE14120 Mondeville
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACM67000 Strasbourg
- UNI-COMMERCES75016 Paris 16e ArrondissementCA 40,2 M€
- AFFINITES PIERRE92000 Nanterre
- HRF97300 Cayenne
- IMMOBILIERE CARREFOUR91300 MassyCA 290 M€
- CARMILA75008 Paris 8e Arrondissement
- CARMILA FRANCE75008 ParisCA 158 M€
- EUROSIC75002 ParisCA 36,7 M€
