Les Sarments
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Les Sarments est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2023, identifiée par le SIREN 977 831 288. Son siège social est situé 6 RUE Paul Bert, 66670 Bages. Son activité principale relève du code NAF 6820B. alain GIACOSA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de Les Sarments
INSEE- Dénomination
- Les Sarments
- SIREN
- 977 831 288
- SIRET (siège)
- 977 831 288 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR88977831288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 831 288
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2023
- Siège social
- 6 RUE Paul Bert, 66670, Bages
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Les Sarments
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de Les Sarments
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Les Sarments
INSEEÉtablissements de Les Sarments
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66670 BagesSiègeActif
977 831 288 00013 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de Les Sarments
INPIComptes annuels de Les Sarments
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Les Sarments. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Les Sarments
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Les Sarments. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne Les Sarments. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Les Sarments n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Les Sarments
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-08-01
- création
Date d'effet : 18 juillet 2023
Questions fréquentes sur Les Sarments
Quel est le numéro SIREN de Les Sarments ?
Le numéro SIREN de Les Sarments est 977 831 288. Le SIRET de son siège social est 977 831 288 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88977831288.
Qui dirige Les Sarments ?
Les Sarments est dirigée par alain GIACOSA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Les Sarments ?
Le siège social de Les Sarments est situé 6 RUE Paul Bert, 66670 Bages.
Les Sarments est-elle toujours en activité ?
Oui, Les Sarments est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Les Sarments est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Les Sarments.
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