LES SAUGES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 377 817 812, LES SAUGES est une SCI créée le 15 mai 1990. Son siège social est situé 30 rue des Sauges, 66330 Cabestany. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GERARD CANER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES SAUGES
INSEE- Dénomination
- LES SAUGES
- SIREN
- 377 817 812
- SIRET (siège)
- 377 817 812 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR09377817812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 817 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 mai 1990
- Siège social
- 30 RUE DES SAUGES, 66330, CABESTANY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES SAUGES
L'acquisition, la construction la mise en valeur l'administration l'exploitation la location de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de LES SAUGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES SAUGES
INSEEÉtablissements de LES SAUGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66330 CABESTANYSiègeActif
377 817 812 00011 · ouvert le 01 mai 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de LES SAUGES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LES SAUGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SAUGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SAUGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-16.003
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-17.347
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 2016 · N° 14-21.666
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 00-11.667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 avril 1997 · N° 95-13.405
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-20.588
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1995 · N° 92-21.234
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1989 · N° 88-42.479
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES SAUGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES SAUGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 1990
Questions fréquentes sur LES SAUGES
Quel est le numéro SIREN de LES SAUGES ?
Le numéro SIREN de LES SAUGES est 377 817 812. Le SIRET de son siège social est 377 817 812 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09377817812.
Qui dirige LES SAUGES ?
LES SAUGES est dirigée par GERARD CANER, gérant.
Où se situe le siège social de LES SAUGES ?
Le siège social de LES SAUGES est situé 30 rue des Sauges, 66330 Cabestany.
LES SAUGES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES SAUGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES SAUGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SAUGES.
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