LES SAUGES
Active4711C · Supérettes
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 217 922, LES SAUGES est une SARL créée le 18 novembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Saint Pavin des Champs, 72000 Le Mans. Elle exerce une activité de supérettes (code NAF 4711C).
Fiche d'identité de LES SAUGES
INSEE- Dénomination
- LES SAUGES
- SIREN
- 518 217 922
- SIRET (siège)
- 518 217 922 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR52518217922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 217 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4711C - Supérettes
- Date de création
- 18 novembre 2009
- Siège social
- 33 RUE SAINT PAVIN DES CHAMPS, 72000, LE MANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LES SAUGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES SAUGES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Françoise né MAUBOUSSIN CABART
Gérant(e) · de novembre 2009 à octobre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES SAUGES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 72000 LE MANSSiègeFermé
518 217 922 00013 · ouvert le 18 novembre 2009 · NAF 4711C
Documents juridiques de LES SAUGES
INPIConformité de LES SAUGES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES SAUGES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 juillet 2012. Clôturée le 01 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 01 octobre 2013 · publié le 22 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 août 2013 · publié le 13 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 juin 2013 · publié le 25 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 juillet 2012 · publié le 08 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Juin 2012 désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SAUGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-16.003
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-17.347
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 2016 · N° 14-21.666
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 00-11.667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 avril 1997 · N° 95-13.405
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-20.588
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1995 · N° 92-21.234
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1989 · N° 88-42.479
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES SAUGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES SAUGES
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2 août 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juin 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Juin 2012 désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Début d'activité : 2009-12-02
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-11-20
- création
Date d'effet : 18 novembre 2009
Questions fréquentes sur LES SAUGES
Quel est le numéro SIREN de LES SAUGES ?
Le numéro SIREN de LES SAUGES est 518 217 922. Le SIRET de son siège social est 518 217 922 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52518217922.
Où se situe le siège social de LES SAUGES ?
Le siège social de LES SAUGES est situé 33 rue Saint Pavin des Champs, 72000 Le Mans.
LES SAUGES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES SAUGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES SAUGES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES SAUGES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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