LES SAULES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 920 k€
LES SAULES est une société civile immatriculée le 2 octobre 2013 sous le numéro SIREN 794 954 636. Elle est domiciliée 18 rue des Saules, 68280 Logelheim. LES SAULES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par KARIN BUCHHOLZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES SAULES
INSEE- Dénomination
- LES SAULES
- SIREN
- 794 954 636
- SIRET (siège)
- 794 954 636 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR95794954636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 954 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 920 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 octobre 2013
- Siège social
- 18 RUE DES SAULES, 68280, LOGELHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES SAULES
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement
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Finances de LES SAULES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES SAULES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 octobre 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 octobre 2013) · 13 ans
Établissements de LES SAULES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68280 LOGELHEIMSiègeActif
794 954 636 00013 · ouvert le 12 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES SAULES
INPIConformité de LES SAULES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SAULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SAULES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/03718
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/03098
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 01 février 2024 · N° 23/01316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 25 mai 2022 · N° 22/02202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 27 avril 2022 · N° 21/02637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-16.445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 89-44.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES SAULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES SAULES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-12
- création
Date d'effet : 02 octobre 2013
Questions fréquentes sur LES SAULES
Quel est le numéro SIREN de LES SAULES ?
Le numéro SIREN de LES SAULES est 794 954 636. Le SIRET de son siège social est 794 954 636 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95794954636.
Qui dirige LES SAULES ?
LES SAULES est dirigée par KARIN BUCHHOLZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES SAULES ?
Le siège social de LES SAULES est situé 18 rue des Saules, 68280 Logelheim.
LES SAULES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES SAULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES SAULES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SAULES.
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