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LES SAULES

Active
Siren799 756 937SCI91530 LE VAL-SAINT-GERMAINCréée le 20 janvier 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 756 937, LES SAULES est une SCI créée le 20 janvier 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Rte de la Creusee, 91530 Le Val-Saint-Germain. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERTRAND DELAUNAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LES SAULES

Dénomination
LES SAULES
SIREN
799 756 937
SIRET (siège)
799 756 937 00022
N° TVA intracommunautaire
FR73799756937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 756 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 janvier 2014
Siège social
17 RTE DE LA CREUSEE, 91530, LE VAL-SAINT-GERMAIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES SAULES

L'acquisition de locaux à usage professionnel, commercial ou d'habitation en vue de la location, l'acquisition de terrains en vue de la construction de locaux à usage professionnel commercial ou d'habitation.

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Finances de LES SAULES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES SAULES

S

SCRJ

Autre

BD

BERTRAND DELAUNAY

Gérant

Depuis la création (20 janvier 2014) · 12 ans

MS

Établissements de LES SAULES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91530 LE VAL-SAINT-GERMAINSiègeActif

    799 756 937 00022 · ouvert le 08 janvier 2014 · NAF 6820B

  • 91640 VAUGRIGNEUSEFermé

    799 756 937 00014 · ouvert le 08 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES SAULES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2014

  • Acte

Conformité de LES SAULES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SAULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SAULES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES SAULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES SAULES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant, Associé : DELAUNAY Myriam Evelyne Erika ; Gérant, Associé : DELAUNAY Bertrand Michel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-08

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2014

Questions fréquentes sur LES SAULES

Quel est le numéro SIREN de LES SAULES ?

Le numéro SIREN de LES SAULES est 799 756 937. Le SIRET de son siège social est 799 756 937 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73799756937.

Qui dirige LES SAULES ?

LES SAULES est dirigée par BERTRAND DELAUNAY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES SAULES ?

Le siège social de LES SAULES est situé 17 Rte de la Creusee, 91530 Le Val-Saint-Germain.

LES SAULES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES SAULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES SAULES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SAULES.