LES SAULES
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 400 €
LES SAULES est une société civile de moyens immatriculée le 14 février 2020 sous le numéro SIREN 881 484 620. Le siège social de l'entreprise se trouve All des Saules Esc C Rdc Log 48, 76380 Canteleu. LES SAULES relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par ANGELIQUE CHEVALIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES SAULES
INSEE- Dénomination
- LES SAULES
- SIREN
- 881 484 620
- SIRET (siège)
- 881 484 620 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR05881484620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 484 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 14 février 2020
- Siège social
- ALL DES SAULES ESC C RDC LOG 48, 76380, CANTELEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LES SAULES
Facilité les activités professionnelles des associés
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Finances de LES SAULES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES SAULES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 2020) · 6 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2021
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES SAULES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76380 CANTELEUSiègeActif
881 484 620 00011 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6619A
Documents juridiques de LES SAULES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES SAULES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SAULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SAULES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/03718
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/03098
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 01 février 2024 · N° 23/01316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 25 mai 2022 · N° 22/02202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 27 avril 2022 · N° 21/02637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-16.445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 89-44.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES SAULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES SAULES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEVALIER Angélique, Colette, Francoise ; Associé indéfiniment responsable : OZENNE Sabrina Julienne
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-14 · Début d'activité : 2020-01-01
- création
Date d'effet : 14 février 2020
Questions fréquentes sur LES SAULES
Quel est le numéro SIREN de LES SAULES ?
Le numéro SIREN de LES SAULES est 881 484 620. Le SIRET de son siège social est 881 484 620 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05881484620.
Qui dirige LES SAULES ?
LES SAULES est dirigée par ANGELIQUE CHEVALIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES SAULES ?
Le siège social de LES SAULES est situé All des Saules Esc C Rdc Log 48, 76380 Canteleu.
LES SAULES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES SAULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES SAULES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SAULES.
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