LES SAVEURS DU PLAN

Active

Siren820 007 003Société civile79150 SAINT MAURICE ETUSSONCréée le 12 mai 2016

Redressement judiciaire - issue non publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,5 k€
Effectif: Non publié

LES SAVEURS DU PLAN est une société civile immatriculée le 12 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 007 003. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Ld le Plan Etusson, 79150 Saint Maurice Etusson. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale. Elle est dirigée par CHARLES POISSON, gérant.

Fiche d'identité de LES SAVEURS DU PLAN

INSEE

Dénomination: LES SAVEURS DU PLAN
SIREN: 820 007 003
SIRET (siège): 820 007 003 00016
N° TVA intracommunautaire: FR44820007003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 820 007 003
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2025
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 7 500 €
Code NAF / APE: 0145Z
Date de création: 12 mai 2016
Siège social: 2 LD LE PLAN ETUSSON, 79150, SAINT MAURICE ETUSSON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de LES SAVEURS DU PLAN

Activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural

Finances de LES SAVEURS DU PLAN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES SAVEURS DU PLAN

INSEE

CHRISTELLE DRAPEAU

Membre non salarié participant aux travaux

CHARLES POISSON

Gérant

Depuis la création (12 mai 2016) · 10 ans

Établissements de LES SAVEURS DU PLAN

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

79150 SAINT MAURICE ETUSSONSiègeActif
820 007 003 00016 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 0145Z

Documents juridiques de LES SAVEURS DU PLAN

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2016

Acte

Dépôt du -

Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de LES SAVEURS DU PLAN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES SAVEURS DU PLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES SAVEURS DU PLAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES SAVEURS DU PLAN.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 30 septembre 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 28 septembre 2026 · publié le 30 septembre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Niort

Dépôt état des créances - Mandataire : BLANC Frédéric, MJO Mandataire Judiciaire 9 avenue de la République, 79000 NIORT - DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES au tribunal judiciaire de Niort - chambre des procédures collectives - où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publicationDEPOT DE L'ETAT DES CREANCES au tribunal judiciaire de Niort - chambre des procédures collectives - où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 25/01078

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 03 décembre 2025 · publié le 07 décembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Niort

Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Février 2024 - Mandataire : BLANC Frédéric, MJO Mandataire Judiciaire 9 avenue de la République, 79000 NIORT - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire : Me Frédéric BLANC - 9 bis avenue de la République - 79000 NIORT - N° RG : 25/01078

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES SAVEURS DU PLAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES SAVEURS DU PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES SAVEURS DU PLAN

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 septembre 2026Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Niort
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-09-28 · Dépôt état des créances - Mandataire : BLANC Frédéric, MJO Mandataire Judiciaire 9 avenue de la République, 79000 NIORT - DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES au tribunal judiciaire de Niort - chambre des procédures collectives - où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publicationDEPOT DE L'ETAT DES CREANCES au tribunal judiciaire de Niort - chambre des procédures collectives - où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 25/01078
07 décembre 2025Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Niort
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-12-03 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Février 2024 - Mandataire : BLANC Frédéric, MJO Mandataire Judiciaire 9 avenue de la République, 79000 NIORT - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire : Me Frédéric BLANC - 9 bis avenue de la République - 79000 NIORT - N° RG : 25/01078
12 mars 2025Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Gérant : POISSON Charles
18 mai 2016Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-01

04 mars 2025création
Date d'effet : 12 mai 2016

Questions fréquentes sur LES SAVEURS DU PLAN

Quel est le numéro SIREN de LES SAVEURS DU PLAN ?

Le numéro SIREN de LES SAVEURS DU PLAN est 820 007 003. Le SIRET de son siège social est 820 007 003 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44820007003.

Qui dirige LES SAVEURS DU PLAN ?

LES SAVEURS DU PLAN est dirigée par CHARLES POISSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES SAVEURS DU PLAN ?

Le siège social de LES SAVEURS DU PLAN est situé 2 Ld le Plan Etusson, 79150 Saint Maurice Etusson.