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LES SCIAGES DE FROIDVENT

Active
Siren410 589 428SARL21290 LEUGLAYCréée le 21 janvier 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LES SCIAGES DE FROIDVENT est une SARL immatriculée le 21 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 589 428. Son siège social est situé Ham Froidvent, 21290 Leuglay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 201A.

Fiche d'identité de LES SCIAGES DE FROIDVENT

Dénomination
LES SCIAGES DE FROIDVENT
SIREN
410 589 428
SIRET (siège)
410 589 428 00011
N° TVA intracommunautaire
FR22410589428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 589 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
201A
Date de création
21 janvier 1997
Siège social
HAM FROIDVENT, 21290, LEUGLAY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LES SCIAGES DE FROIDVENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES SCIAGES DE FROIDVENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LES SCIAGES DE FROIDVENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21290 LEUGLAYSiègeFermé

    410 589 428 00011 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 201A

Documents juridiques de LES SCIAGES DE FROIDVENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de LES SCIAGES DE FROIDVENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES SCIAGES DE FROIDVENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES SCIAGES DE FROIDVENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES SCIAGES DE FROIDVENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mars 2009 · publié le 31 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES SCIAGES DE FROIDVENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES SCIAGES DE FROIDVENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES SCIAGES DE FROIDVENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1997

Questions fréquentes sur LES SCIAGES DE FROIDVENT

Quel est le numéro SIREN de LES SCIAGES DE FROIDVENT ?

Le numéro SIREN de LES SCIAGES DE FROIDVENT est 410 589 428. Le SIRET de son siège social est 410 589 428 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22410589428.

Où se situe le siège social de LES SCIAGES DE FROIDVENT ?

Le siège social de LES SCIAGES DE FROIDVENT est situé Ham Froidvent, 21290 Leuglay.

LES SCIAGES DE FROIDVENT est-elle toujours en activité ?

Oui, LES SCIAGES DE FROIDVENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES SCIAGES DE FROIDVENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES SCIAGES DE FROIDVENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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