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LES SEIGNOUS

Active
Siren442 014 239Société civile31150 FENOUILLETCréée le 06 mai 2002
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
106 k€
Effectif
Non publié

LES SEIGNOUS est une société civile immatriculée le 6 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 014 239. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 All du Ricotier, 31150 Fenouillet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ISABELLE VERNIERES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES SEIGNOUS

Dénomination
LES SEIGNOUS
SIREN
442 014 239
SIRET (siège)
442 014 239 00010
N° TVA intracommunautaire
FR58442014239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 014 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
106 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 2002
Siège social
7 ALL DU RICOTIER, 31150, FENOUILLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES SEIGNOUS

ACQUISITION EXPLOITATION LOCATION ADMINISTRATION GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de LES SEIGNOUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES SEIGNOUS

PB

PIERRE-YVES BURCET

Autre

Depuis la création (06 mai 2002) · 24 ans

AF

ALEXANDRE FAURY

Autre

Depuis la création (06 mai 2002) · 24 ans

FF

FREDERIQUE FAURY

Autre

Depuis la création (06 mai 2002) · 24 ans

IV

ISABELLE VERNIERES

Gérant

Depuis la création (06 mai 2002) · 24 ans

FV

FRANCOISE VERNIERES

Gérant

Depuis la création (06 mai 2002) · 24 ans

Établissements de LES SEIGNOUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31150 FENOUILLETSiègeActif

    442 014 239 00010 · ouvert le 16 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES SEIGNOUS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de LES SEIGNOUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES SEIGNOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES SEIGNOUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SEIGNOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES SEIGNOUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES SEIGNOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES SEIGNOUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2002

Questions fréquentes sur LES SEIGNOUS

Quel est le numéro SIREN de LES SEIGNOUS ?

Le numéro SIREN de LES SEIGNOUS est 442 014 239. Le SIRET de son siège social est 442 014 239 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58442014239.

Qui dirige LES SEIGNOUS ?

LES SEIGNOUS est dirigée par ISABELLE VERNIERES, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES SEIGNOUS ?

Le siège social de LES SEIGNOUS est situé 7 All du Ricotier, 31150 Fenouillet.

LES SEIGNOUS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES SEIGNOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES SEIGNOUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SEIGNOUS.