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LES SEIZE

Active
Siren948 536 933Société civile80560 LouvencourtCréée le 10 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 536 933, LES SEIZE est une société civile créée le 10 février 2023. Son siège social est situé 1 RUE de l'Eglise, 80560 Louvencourt. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. Jean-Michel ACCART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES SEIZE

Dénomination
LES SEIZE
SIREN
948 536 933
SIRET (siège)
948 536 933 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90948536933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 536 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
10 février 2023
Siège social
1 RUE de l'Eglise, 80560, Louvencourt
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES SEIZE

Activités agricoles au sens de l'article L.311-1 du code rural

Finances de LES SEIZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES SEIZE

JA

Jean-Michel ACCART

Gérant

Depuis la création (10 février 2023) · 3 ans

V

VN AGRI

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (10 février 2023) · 3 ans

Établissements de LES SEIZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80560 LouvencourtSiègeActif

    948 536 933 00013 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 0150Z

Documents juridiques de LES SEIZE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2023

  • Acte

Comptes annuels de LES SEIZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES SEIZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES SEIZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SEIZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SEIZE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES SEIZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES SEIZE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-01

  1. création

Questions fréquentes sur LES SEIZE

Quel est le numéro SIREN de LES SEIZE ?

Le numéro SIREN de LES SEIZE est 948 536 933. Le SIRET de son siège social est 948 536 933 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90948536933.

Qui dirige LES SEIZE ?

LES SEIZE est dirigée par Jean-Michel ACCART, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES SEIZE ?

Le siège social de LES SEIZE est situé 1 RUE de l'Eglise, 80560 Louvencourt.

LES SEIZE est-elle toujours en activité ?

Oui, LES SEIZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES SEIZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SEIZE.

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