CheckersProcédures

LES SELVES

Active
Siren420 715 039SCI83440 SEILLANSCréée le 02 novembre 1998
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 715 039, LES SELVES est une SCI créée le 2 novembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Puits des Selves la Bergerie, 83440 Seillans. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MAURICE CARLIER, gérant.

Fiche d'identité de LES SELVES

Dénomination
LES SELVES
SIREN
420 715 039
SIRET (siège)
420 715 039 00012
N° TVA intracommunautaire
FR44420715039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 715 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 novembre 1998
Siège social
LE PUITS DES SELVES LA BERGERIE, 83440, SEILLANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES SELVES

L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION LA LOCATION LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS EN FRANCE ET A L'ETRANGER DONT LA SOCIETE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE.

Finances de LES SELVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES SELVES

MC

MAURICE CARLIER

Gérant

Depuis la création (02 novembre 1998) · 27 ans

Établissements de LES SELVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83440 SEILLANSSiègeActif

    420 715 039 00012 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES SELVES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de LES SELVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES SELVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES SELVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SELVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES SELVES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES SELVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES SELVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1998

Questions fréquentes sur LES SELVES

Quel est le numéro SIREN de LES SELVES ?

Le numéro SIREN de LES SELVES est 420 715 039. Le SIRET de son siège social est 420 715 039 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44420715039.

Qui dirige LES SELVES ?

LES SELVES est dirigée par MAURICE CARLIER, gérant.

Où se situe le siège social de LES SELVES ?

Le siège social de LES SELVES est situé Le Puits des Selves la Bergerie, 83440 Seillans.

LES SELVES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES SELVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES SELVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SELVES.