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LES SELVES

Active
Siren509 840 054SCI83300 DRAGUIGNANCréée le 19 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 840 054, LES SELVES est une SCI créée le 19 janvier 2009. Son siège social est situé 500 Che de Saint-Esprit, 83300 Draguignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JOSETTE ROUILLON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES SELVES

Dénomination
LES SELVES
SIREN
509 840 054
SIRET (siège)
509 840 054 00019
N° TVA intracommunautaire
FR21509840054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 840 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 janvier 2009
Siège social
500 CHE DE SAINT-ESPRIT, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES SELVES

Acquisition prise à bail location de tous ses immeubles bâtis ou non bâtis et acquisition à Draguignan les selves d'une maison à usage d'habitation

Finances de LES SELVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES SELVES

EB

EMMANUEL BARRAT

Autre

Depuis la création (19 janvier 2009) · 17 ans

JR

JOSETTE ROUILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de LES SELVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeActif

    509 840 054 00019 · ouvert le 22 décembre 2008 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES SELVES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de LES SELVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES SELVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES SELVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SELVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES SELVES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES SELVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES SELVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-19 · Début d'activité : 2008-12-22

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2009

Questions fréquentes sur LES SELVES

Quel est le numéro SIREN de LES SELVES ?

Le numéro SIREN de LES SELVES est 509 840 054. Le SIRET de son siège social est 509 840 054 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21509840054.

Qui dirige LES SELVES ?

LES SELVES est dirigée par JOSETTE ROUILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES SELVES ?

Le siège social de LES SELVES est situé 500 Che de Saint-Esprit, 83300 Draguignan.

LES SELVES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES SELVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES SELVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SELVES.

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