LES SEMAILLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 405 k€
LES SEMAILLES est une société civile immatriculée le 3 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 633 743. Son siège social est situé 21 rue de la Forestiere, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SYLVAIN HAVYARIMANA en qualité de autre.
Fiche d'identité de LES SEMAILLES
INSEE- Dénomination
- LES SEMAILLES
- SIREN
- 802 633 743
- SIRET (siège)
- 802 633 743 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR13802633743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 633 743
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 404 523 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 juin 2014
- Siège social
- 21 RUE DE LA FORESTIERE, 69720, SAINT-BONNET-DE-MURE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES SEMAILLES
L'acquisition, l'administration et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. L'acquisition, l'administration de tous biens immeubles à usage civil ou commercial bâti ou non bâti, leur location, leur administration, leur exploitation ou leur propriété pour toutes destinations et usages. L'édification de toutes constructions, la gestion de tout patrimoine immobilier.
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Finances de LES SEMAILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES SEMAILLES
INSEEÉtablissements de LES SEMAILLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69720 SAINT-BONNET-DE-MURESiègeActif
802 633 743 00025 · ouvert le 07 mai 2014 · NAF 6820B
- 69320 FEYZINFermé
802 633 743 00017 · ouvert le 07 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES SEMAILLES
INPIConformité de LES SEMAILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SEMAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SEMAILLES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025010629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025004236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024006699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 1995 · N° 92-44.139
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES SEMAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES SEMAILLES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-07
- création
Date d'effet : 03 juin 2014
Questions fréquentes sur LES SEMAILLES
Quel est le numéro SIREN de LES SEMAILLES ?
Le numéro SIREN de LES SEMAILLES est 802 633 743. Le SIRET de son siège social est 802 633 743 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13802633743.
Qui dirige LES SEMAILLES ?
LES SEMAILLES est dirigée par SYLVAIN HAVYARIMANA, autre. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES SEMAILLES ?
Le siège social de LES SEMAILLES est situé 21 rue de la Forestiere, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure.
LES SEMAILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES SEMAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES SEMAILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SEMAILLES.
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