LES SEMAILLES
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 810 152 389, LES SEMAILLES est une SARL créée le 12 mars 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av d'Atlanta, 31200 Toulouse. LES SEMAILLES relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par MICHELE REGEASSE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES SEMAILLES
INSEE- Dénomination
- LES SEMAILLES
- SIREN
- 810 152 389
- SIRET (siège)
- 810 152 389 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR56810152389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 152 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 12 mars 2015
- Siège social
- 2 AV D'ATLANTA, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES SEMAILLES
Restaurant
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Finances de LES SEMAILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES SEMAILLES
INSEEÉtablissements de LES SEMAILLES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeFermé
810 152 389 00013 · ouvert le 15 mars 2015 · NAF 5610A
Documents juridiques de LES SEMAILLES
INPIConformité de LES SEMAILLES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES SEMAILLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 décembre 2015. Clôturée le 09 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 novembre 2017 · publié le 19 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 octobre 2016 · publié le 31 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 décembre 2015 · publié le 01 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2015, désignant liquidateur Selarlu Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SEMAILLES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025010629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025004236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024006699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 1995 · N° 92-44.139
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES SEMAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES SEMAILLES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 octobre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2015, désignant liquidateur Selarlu Egide Prise en la Personne de Maître Stéphane Hoareau 5 rue du Prieuré 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Début d'activité : 2015-03-15
- création
Date d'effet : 12 mars 2015
Questions fréquentes sur LES SEMAILLES
Quel est le numéro SIREN de LES SEMAILLES ?
Le numéro SIREN de LES SEMAILLES est 810 152 389. Le SIRET de son siège social est 810 152 389 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56810152389.
Qui dirige LES SEMAILLES ?
LES SEMAILLES est dirigée par MICHELE REGEASSE, gérant.
Où se situe le siège social de LES SEMAILLES ?
Le siège social de LES SEMAILLES est situé 2 av d'Atlanta, 31200 Toulouse.
LES SEMAILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES SEMAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES SEMAILLES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES SEMAILLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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