LES SEMENCES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 480 €
- Effectif
- Non publié
LES SEMENCES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 786 592. Elle est domiciliée Ld la Valocherie, 49190 Rochefort-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE LECOMTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES SEMENCES
INSEE- Dénomination
- LES SEMENCES
- SIREN
- 453 786 592
- SIRET (siège)
- 453 786 592 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR96453786592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 786 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 480 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 2004
- Siège social
- LD LA VALOCHERIE, 49190, ROCHEFORT-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES SEMENCES
Acquisition location administration et éventuellement vente des immeubles acquis gestion D immeuble
Finances de LES SEMENCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES SEMENCES
INSEEÉtablissements de LES SEMENCES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49190 ROCHEFORT-SUR-LOIRESiègeActif
453 786 592 00015 · ouvert le 14 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES SEMENCES
INPIComptes annuels de LES SEMENCES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES SEMENCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES SEMENCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SEMENCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SEMENCES. Elles s'échelonnent de 2012 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 19-10.787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 03 décembre 2012 · N° 12/03751
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES SEMENCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES SEMENCES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mai 2004
Questions fréquentes sur LES SEMENCES
Quel est le numéro SIREN de LES SEMENCES ?
Le numéro SIREN de LES SEMENCES est 453 786 592. Le SIRET de son siège social est 453 786 592 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96453786592.
Qui dirige LES SEMENCES ?
LES SEMENCES est dirigée par STEPHANE LECOMTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES SEMENCES ?
Le siège social de LES SEMENCES est situé Ld la Valocherie, 49190 Rochefort-sur-Loire.
LES SEMENCES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES SEMENCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES SEMENCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SEMENCES.
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