LES SEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 320 838, LES SEPT est une société civile créée le 5 avril 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Hauts Paturages, 67210 Obernai. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. Elle est dirigée par JACQUES BURGER, gérant.
Fiche d'identité de LES SEPT
INSEE- Dénomination
- LES SEPT
- SIREN
- 489 320 838
- SIRET (siège)
- 489 320 838 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR28489320838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 320 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 05 avril 2006
- Siège social
- 12 RUE DES HAUTS PATURAGES, 67210, OBERNAI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES SEPT
SOUSCRIPTION ACHAT VENTE ET GESTION DE TITRES OU DROITS SOCIAUX DE TOUTES SOCIETES FRANCAISES OU ETRANGERES, HOLDING
Finances de LES SEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES SEPT
INSEEHMC
Autre
Depuis la création (05 avril 2006) · 20 ans
SOFIROG
Autre
Depuis la création (05 avril 2006) · 20 ans
CARPENTERS
Autre
Depuis la création (05 avril 2006) · 20 ans
SARL TORO
Autre
Depuis la création (05 avril 2006) · 20 ans
B.D.2000
Autre
Depuis la création (05 avril 2006) · 20 ans
PREFERENCES DESIGN
Autre
Depuis la création (05 avril 2006) · 20 ans
Établissements de LES SEPT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67210 OBERNAISiègeActif
489 320 838 00019 · ouvert le 15 février 2006 · NAF 6420Z
Documents juridiques de LES SEPT
INPIComptes annuels de LES SEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES SEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES SEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
104 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SEPT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juin 2026 · N° 24-15.578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/05970
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01413
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/14914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025J01398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025R00197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 août 2025 · N° 2024F00371
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 2025 · N° 23-13.547
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 20 mai 2025 · N° 20/08293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 22/04315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/07563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 15 juillet 2024 · N° 23/04334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/03216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/01040
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/02190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/01526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/01525
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES SEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES SEPT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 avril 2006
Questions fréquentes sur LES SEPT
Quel est le numéro SIREN de LES SEPT ?
Le numéro SIREN de LES SEPT est 489 320 838. Le SIRET de son siège social est 489 320 838 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28489320838.
Qui dirige LES SEPT ?
LES SEPT est dirigée par JACQUES BURGER, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES SEPT ?
Le siège social de LES SEPT est situé 12 rue des Hauts Paturages, 67210 Obernai.
LES SEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, LES SEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES SEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SEPT.
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