LES SEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 828 704 023, LES SEPT est une SARL créée le 30 mars 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 188 rue Haute, 88220 Hadol. L'entreprise déclare le code NAF 5520Z comme activité principale. La direction est assurée par CAMILLE COLIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES SEPT
INSEE- Dénomination
- LES SEPT
- SIREN
- 828 704 023
- SIRET (siège)
- 828 704 023 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR44828704023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 704 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 750 €
- Code NAF / APE
- 5520Z
- Date de création
- 30 mars 2017
- Siège social
- 188 RUE HAUTE, 88220, HADOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES SEPT
La location meublée d'hébergements touristiques ou non ; l'achat, la vente et la location d'immeuble
Finances de LES SEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES SEPT
INSEEÉtablissements de LES SEPT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88220 HADOLSiègeActif
828 704 023 00013 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 5520Z
Documents juridiques de LES SEPT
INPIComptes annuels de LES SEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES SEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES SEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
101 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SEPT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juin 2026 · N° 24-15.578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/05970
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01413
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/14914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025J01398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025R00197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 août 2025 · N° 2024F00371
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 2025 · N° 23-13.547
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 20 mai 2025 · N° 20/08293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 22/04315
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/07563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 15 juillet 2024 · N° 23/04334
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Décision du 19 mars 2024 · N° 22/03216
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/01040
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/02190
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/01526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/01525
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES SEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES SEPT
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-30 · Début d'activité : 2017-04-01
- création
Date d'effet : 30 mars 2017
Questions fréquentes sur LES SEPT
Quel est le numéro SIREN de LES SEPT ?
Le numéro SIREN de LES SEPT est 828 704 023. Le SIRET de son siège social est 828 704 023 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44828704023.
Qui dirige LES SEPT ?
LES SEPT est dirigée par CAMILLE COLIN, gérant.
Où se situe le siège social de LES SEPT ?
Le siège social de LES SEPT est situé 188 rue Haute, 88220 Hadol.
LES SEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, LES SEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES SEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SEPT.
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