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LES SEPT COLLINES

Active
Siren921 997 581Société civile06430 LA BRIGUECréée le 07 décembre 2022

0126Z · Culture de fruits oléagineux

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 921 997 581, LES SEPT COLLINES est une société civile créée le 7 décembre 2022. Elle est domiciliée 18 R Charles Ferroglio, 06430 La Brigue. LES SEPT COLLINES relève du secteur culture de fruits oléagineux (code NAF 0126Z). Elle est dirigée par JAN-NOEL LAQUEBE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES SEPT COLLINES

Dénomination
LES SEPT COLLINES
SIREN
921 997 581
SIRET (siège)
921 997 581 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22921997581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 997 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0126Z - Culture de fruits oléagineux
Date de création
07 décembre 2022
Siège social
18 R CHARLES FERROGLIO, 06430, LA BRIGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES SEPT COLLINES

Exercice d’activité agricole (acquisition, prise à bail, exploitation, vente des produits avant ou après transformation, négoce avant ou après transformation des produits

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Finances de LES SEPT COLLINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES SEPT COLLINES

JL

JAN-NOEL LAQUEBE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2022) · 3 ans

VL

VERONIQUE LOMBARDO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2022) · 3 ans

C

CAPPERFO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de LES SEPT COLLINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06430 LA BRIGUESiègeActif

    921 997 581 00019 · ouvert le 30 novembre 2022 · NAF 0126Z

Documents juridiques de LES SEPT COLLINES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2022

  • Acte

Conformité de LES SEPT COLLINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SEPT COLLINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SEPT COLLINES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES SEPT COLLINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES SEPT COLLINES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-07 · Début d'activité : 2022-11-30

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2022

Marques déposées par LES SEPT COLLINES

LES SEPT COLLINES est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CHAMPSOLEIL artisan de la terre

    N° 5037879 · Déposée le 12 mars 2024 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 31 · valable jusqu’au 12 mars 2034

  • CHAMPSOLEIL

    N° 5020729 · Déposée le 12 janvier 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 31 · valable jusqu’au 12 janvier 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LES SEPT COLLINES

Quel est le numéro SIREN de LES SEPT COLLINES ?

Le numéro SIREN de LES SEPT COLLINES est 921 997 581. Le SIRET de son siège social est 921 997 581 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22921997581.

Qui dirige LES SEPT COLLINES ?

LES SEPT COLLINES est dirigée par JAN-NOEL LAQUEBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES SEPT COLLINES ?

Le siège social de LES SEPT COLLINES est situé 18 R Charles Ferroglio, 06430 La Brigue.

LES SEPT COLLINES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES SEPT COLLINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES SEPT COLLINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SEPT COLLINES.