LES SEPT COLLINES
Active0126Z · Culture de fruits oléagineux
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 997 581, LES SEPT COLLINES est une société civile créée le 7 décembre 2022. Elle est domiciliée 18 R Charles Ferroglio, 06430 La Brigue. LES SEPT COLLINES relève du secteur culture de fruits oléagineux (code NAF 0126Z). Elle est dirigée par JAN-NOEL LAQUEBE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES SEPT COLLINES
INSEE- Dénomination
- LES SEPT COLLINES
- SIREN
- 921 997 581
- SIRET (siège)
- 921 997 581 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR22921997581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 997 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0126Z - Culture de fruits oléagineux
- Date de création
- 07 décembre 2022
- Siège social
- 18 R CHARLES FERROGLIO, 06430, LA BRIGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES SEPT COLLINES
Exercice d’activité agricole (acquisition, prise à bail, exploitation, vente des produits avant ou après transformation, négoce avant ou après transformation des produits
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Finances de LES SEPT COLLINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES SEPT COLLINES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2022) · 3 ans
CAPPERFO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de LES SEPT COLLINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06430 LA BRIGUESiègeActif
921 997 581 00019 · ouvert le 30 novembre 2022 · NAF 0126Z
Documents juridiques de LES SEPT COLLINES
INPIConformité de LES SEPT COLLINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SEPT COLLINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SEPT COLLINES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/05970
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/01526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/01525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 27 avril 2023 · N° 22/01457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 27 avril 2023 · N° 22/01456
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES SEPT COLLINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES SEPT COLLINES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 décembre 2022
Marques déposées par LES SEPT COLLINES
INPILES SEPT COLLINES est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeCHAMPSOLEIL artisan de la terre
N° 5037879 · Déposée le 12 mars 2024 · Marque figurative
Classes 29, 30, 31 · valable jusqu’au 12 mars 2034
- Marque enregistréeCHAMPSOLEIL
N° 5020729 · Déposée le 12 janvier 2024 · Marque verbale
Classes 29, 30, 31 · valable jusqu’au 12 janvier 2034
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur LES SEPT COLLINES
Quel est le numéro SIREN de LES SEPT COLLINES ?
Le numéro SIREN de LES SEPT COLLINES est 921 997 581. Le SIRET de son siège social est 921 997 581 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22921997581.
Qui dirige LES SEPT COLLINES ?
LES SEPT COLLINES est dirigée par JAN-NOEL LAQUEBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES SEPT COLLINES ?
Le siège social de LES SEPT COLLINES est situé 18 R Charles Ferroglio, 06430 La Brigue.
LES SEPT COLLINES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES SEPT COLLINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES SEPT COLLINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SEPT COLLINES.
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