LES SEPT FONTAINES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LES SEPT FONTAINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 811 348. Elle est domiciliée 1 RTE de la Chaffrerie, 70110 Marast. LES SEPT FONTAINES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Christian BELPERIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES SEPT FONTAINES
INSEE- Dénomination
- LES SEPT FONTAINES
- SIREN
- 951 811 348
- SIRET (siège)
- 951 811 348 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR48951811348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 811 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 avril 2023
- Siège social
- 1 RTE de la Chaffrerie, 70110, Marast
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LES SEPT FONTAINES
L'acquisition, la mise en valeur, la prise en location, la location de tous biens immobiliers, la gestion, l'administration, l'exploitation et l'entretien de ces mêmes biens immobiliers, -Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, L'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet, Et plus généralement, la réalisation de toutes opérations immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus-indiqué, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société.
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Finances de LES SEPT FONTAINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES SEPT FONTAINES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 avril 2023) · 3 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES SEPT FONTAINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70110 MarastSiègeActif
951 811 348 00014 · ouvert le 19 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES SEPT FONTAINES
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES SEPT FONTAINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SEPT FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LES SEPT FONTAINES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/00502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES SEPT FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES SEPT FONTAINES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELPERIN Christian ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELPERIN Victor
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-21 · Début d'activité : 2023-04-19
- création
Date d'effet : 21 avril 2023
Questions fréquentes sur LES SEPT FONTAINES
Quel est le numéro SIREN de LES SEPT FONTAINES ?
Le numéro SIREN de LES SEPT FONTAINES est 951 811 348. Le SIRET de son siège social est 951 811 348 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48951811348.
Qui dirige LES SEPT FONTAINES ?
LES SEPT FONTAINES est dirigée par Christian BELPERIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES SEPT FONTAINES ?
Le siège social de LES SEPT FONTAINES est situé 1 RTE de la Chaffrerie, 70110 Marast.
LES SEPT FONTAINES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES SEPT FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES SEPT FONTAINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SEPT FONTAINES.
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