LES SILOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 804 645 646, LES SILOS est une société civile créée le 18 septembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve Impasse du Clos du Loup, 31180 Rouffiac-Tolosan. Son activité principale relève du code NAF 4110D. LOTIBAT DEVELOPPEMENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES SILOS
INSEE- Dénomination
- LES SILOS
- SIREN
- 804 645 646
- SIRET (siège)
- 804 645 646 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR91804645646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 645 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 18 septembre 2014
- Siège social
- Impasse du Clos du Loup, 31180, Rouffiac-Tolosan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES SILOS
Acquisition d'un terrain à LEVIGNAC, construction sur ce terrain, division de l'immeuble en appartements et locaux, vente dudit immeuble, éventuellement location provisoire avant la vente.
Finances de LES SILOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES SILOS
INSEEBODACCLOTIBAT DEVELOPPEMENT
Gérant
MIDI-FONCIER
Autre
Liquidateur
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES SILOS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31180 Rouffiac-TolosanSiègeFermé
804 645 646 00014 · ouvert le 18 septembre 2014 · NAF 4110D
Documents juridiques de LES SILOS
INPIComptes annuels de LES SILOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES SILOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES SILOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SILOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SILOS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/02573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/03928
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/04082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/05703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/02539
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/01190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 16 mars 2023 · N° 19/16559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 29 juin 2022 · N° 20/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/18028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-24.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 octobre 1999 · N° 96-16.532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 1998 · N° 96-13.349
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES SILOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES SILOS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
BENAZECH Julien nom d'usage : BENAZECH devient liquidateur. Société à responsabilité limitée LOTIBAT DEVELOPPEMENT n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-08-01
- création
Date d'effet : 18 septembre 2014
Questions fréquentes sur LES SILOS
Quel est le numéro SIREN de LES SILOS ?
Le numéro SIREN de LES SILOS est 804 645 646. Le SIRET de son siège social est 804 645 646 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91804645646.
Qui dirige LES SILOS ?
LES SILOS est dirigée par LOTIBAT DEVELOPPEMENT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES SILOS ?
Le siège social de LES SILOS est situé Impasse du Clos du Loup, 31180 Rouffiac-Tolosan.
LES SILOS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES SILOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES SILOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SILOS.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- LE DEUX31180 Rouffiac-Tolosan
- SCCV GUCHENS BRAX31180 Rouffiac-Tolosan
- SCCV GUCHENS ESCALQUENS31180 Rouffiac-Tolosan
- LP PROMOTION ECRIN DE PAUL31000 ToulouseCA 14,0 M€
- LP PROMOTION RACINE231000 ToulouseCA 11,5 M€
- LP PROMOTION BLANCA31000 ToulouseCA 0 €
- SNC PIC DE LIA31000 ToulouseCA 0 €
- WIGOS SO MEDOC31000 ToulouseCA 0 €
- DOMAINE FONTANIS31000 ToulouseCA −33,7 k€
- " DU VAL "31000 Toulouse
